2015v13007000 Fourniture de gilets de froid destinés aux agents de la Ville de Paris

Ville de Paris

Fourniture de gilets de froid destinés aux agents de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Pull-overs, cardigans et articles similaires › Gilets

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets
Quantité ou étendue: 40 000160 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Tour Mattéï, 207 rue de Bercy
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dilt-bureaumarches@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270121 📞
Fax: +33 171270272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-24 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181955
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 8 (huit) jours calendaires avant la date de remise des offres. Pour apprécier la valeur environnementale de l'offre, l'administration examinera les sous-critères suivants: - sous-critère 1 (50 %): label OEKO-TEX confiance textile, standard 100 ou équivalent, visant à garantir que les produits utilisés lors du processus d'ennoblissement des matières sont exempts de produits toxiques pour le corps et pour l'environnement; - sous-critère 2 (25 %): norme ISO 14001 ou équivalent, qui atteste que le candidat a mis en oeuvre une série d'exigences spécifiques nécessaires à la mise en place d'un système de management environnemental. - sous-critère 3 (25 %): le candidat détaillera notamment par la description de ses process internes comment il met en oeuvre les critères et lignes directrices pour opérer de manière responsable tels que proposés dans la norme ISO 26000. Aucune négociation n'est prévue au titre de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr

Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 8 (huit) jours calendaires avant la date de remise des offres.

Pour apprécier la valeur environnementale de l'offre, l'administration examinera les sous-critères suivants: - sous-critère 1 (50 %): label OEKO-TEX confiance textile, standard 100 ou équivalent, visant à garantir que les produits utilisés lors du processus d'ennoblissement des matières sont exempts de produits toxiques pour le corps et pour l'environnement; - sous-critère 2 (25 %): norme ISO 14001 ou équivalent, qui atteste que le candidat a mis en oeuvre une série d'exigences spécifiques nécessaires à la mise en place d'un système de management environnemental. - sous-critère 3 (25 %): le candidat détaillera notamment par la description de ses process internes comment il met en oeuvre les critères et lignes directrices pour opérer de manière responsable tels que proposés dans la norme ISO 26000.

Aucune négociation n'est prévue au titre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gilets de froid destinés aux agents de la Ville de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015V13007000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et en petite couronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.il est prévu le versement d'acomptes.le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
4. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Renseignements administratifs
Bureau du budget et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — DILT
Adresse postale: 8 cour Saint-Éloi
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Bureau de l'habillement
M. Rachid Sifany
Téléphone: +33 153173767 📞
Courrier électronique: rachid.sifany@paris.fr 📧
Fax: +33 143437969 📠
Adresse postale: tour Mattéi — 207 rue de Bercy — 10e étage — bureau 1013 (retrait d'un badge d'accès à l'accueil de la tour entre 9:00-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171270119 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V13007000
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/

La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr

Le marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 1 (une) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

La personne publique se réserve le droit d'apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 (six) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, par l'administration, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.des demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur, par écrit, au plus tard 8 (huit) jours calendaires avant la date de remise des offres.

Pour apprécier la valeur environnementale de l'offre, l'administration examinera les sous-critères suivants: - sous-critère 1 (50 %): label OEKO-TEX confiance textile, standard 100 ou équivalent, visant à garantir que les produits utilisés lors du processus d'ennoblissement des matières sont exempts de produits toxiques pour le corps et pour l'environnement; - sous-critère 2 (25 %): norme ISO 14001 ou équivalent, qui atteste que le candidat a mis en oeuvre une série d'exigences spécifiques nécessaires à la mise en place d'un système de management environnemental. - sous-critère 3 (25 %): le candidat détaillera notamment par la description de ses process internes comment il met en oeuvre les critères et lignes directrices pour opérer de manière responsable tels que proposés dans la norme ISO 26000.

Aucune négociation n'est prévue au titre de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 100-181955 (2015-05-21)

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