2015v12013190

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commande pour des prestations de service, en exécution pour le compte de la puissance publique, de débarras, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation, dans des immeubles, logements ou voies privés frappés par un arrêté préfectoral d'insalubrité remédiable ou d'urgence sanitaire, en site occupé ou non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché
2015-11-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR HT, il est sans montant maximuma titre d'information la consommation annuelle du marché précédent est la suivante: 221 000 EUR HT en 2013, 336 000 EUR HT en 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: DFA — SDA — Mairie de Paris, 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386285
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La durée du marché est de 2 ans à compter du 1.6.2016, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1er juin, renouvelable 1 fois. Le dossier de consultation des entreprises phase candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 5 du règlement de consultation — candidature. Pour information, les candidats sélectionnés seront tenus de transmettre leur offre au pouvoir adjudicateur selon un mode identique à celui utilisé pour la transmission des candidatures. A défaut, ils seront éliminés. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est de 300 000 EUR HT, il est sans montant maximum

a titre d'information la consommation annuelle du marché précédent est la suivante: 221 000 EUR HT en 2013, 336 000 EUR HT en 2014.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12013190
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, fournis au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Certificat de qualité ou de capacité (voir niveau minimum).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques pour la mise en oeuvre de produits de type phytopharmaceutique:

Agrément ministériel CERTIPHYTO délivré pour l'entreprise, ou tout moyen de preuve équivalent à cet agrément (ce moyen pouvant être une certification CERTIPHYTO individuelle, un certificat de formation de mise en oeuvre de produits dangereux, ou autres moyens.....).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de versement d'une avance sont celles indiquées à l'article 87 du code des marchés publics.

Dans le cas du présent marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.

La constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget d'investissementde la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter sur chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental suivants:

vehicules PROPRES: Dans le cadre de ce marché, le parc de véhicules du titulaire devra comprendre de préférence des véhicules à propulsion humaine pour le transport le permettant, des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (Gpl), au gaz naturel pour véhicules (Gnv) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux normes spécifiques de la Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30.12.1996 (laure). A défaut, en cas d'utilisation de véhicules légers, ils respecteront au minimum les prescriptions de la norme EURO 4 ou idéalement celle de la norme EURO 5, définies par la directive 98/69/ce et ce, pendant une période maximale de deux ans. A partir de la troisième année, ils devront respecter au minimum les prescriptions de la norme Euro 5 ou idéalement celle de la norme Euro 6, définies par la directive 98/69/ce. " Pour les poids lourds, ces véhicules respecteront au minimum les prescriptions de la norme euro iv ou idéalement celle des normes euro v ou euro vi, définies par la directive 98/69/ce.

Emballages: L'Emballage sera de préférence réutilisable. A défaut, les emballages perdus devront de préférence être en cartons recyclés et/ou recyclables. Le titulaire devra veiller à limiter, voire supprimer, l'utilisation des plastiques et autres emballages perdus.

Livrables Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent, et format Excel) et/ou sur supports en papier recyclé ou éco-labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: label fsc, pefc ou équivalent), avec une impression Recto/Verso.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

La date limite de remise des candidatures est le 30.11.2015.

Les candidatures seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation- candidature).

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP5-SDA domaine fonctionnement et maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
Adresse postale: 17 boulevard Morland
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00 — 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12013190
Informations complémentaires

La durée du marché est de 2 ans à compter du 1.6.2016, ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1er juin, renouvelable 1 fois.

Le dossier de consultation des entreprises phase candidature peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 5 du règlement de consultation — candidature.

Pour information, les candidats sélectionnés seront tenus de transmettre leur offre au pouvoir adjudicateur selon un mode identique à celui utilisé pour la transmission des candidatures. A défaut, ils seront éliminés.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-386285 (2015-10-28)

Informations complémentaires (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391199
Se réfère à l'avis: 2015/S 212-386285
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2015/S 214-391199 (2015-11-03)

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