2015v12011850 — marché de travaux tous corps d'états pour le réaménagement partiel du groupe scolaire situé au 5/7 rue de Torcy à Paris 18ème

Direction des achats mairie de Paris

Marché de travaux tous corps d'états pour le réaménagement partiel du groupe scolaire situé au 5/7 rue de Torcy à Paris 18ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BTNR Construction

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-01	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global. Les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante:1 Démolitions — gros Oeuvre (lot principal).2 Charpente Bois — couverture.3 Menuiseries extérieures.4 Menuiseries intérieures.5 Cloisons — doublage — faux-Plafonds.6 Sols durs — revêtement muraux.7 Peinture.8 Cuisine.9 cvc / Plomberie.10 Électricité Courants Forts et faibles.11 Appareils élévateurs.Le marché comprend: une tranche ferme TF pour le réaménagement partiel du groupe scolaire (tous lots techniques), Une tranche conditionnelle Tc01 pour la reprise en sous oeuvre — reconstruction des chainages horizontaux (lot technique no1),une tranche conditionnelle Tc02 pour la révision de la chaufferie existante et le remplacement des radiateurs existants (lot technique no9).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard de Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427305
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Le délai global d'exécution des travaux de l'opération est fixé à 7 mois. Il se décompose en: 3 mois de préparation de chantier, 4 mois de travaux. Le délai global d'exécution du marché démarre à compter de la date d'effet de l'ordre de Service. Le démarrage prévisionnel initial de la période de préparation est prévu à mi-avril 2016. La date prévisionnelle initiale de démarrage des travaux est prévue à mi-juillet 2016. La date d'achèvement prévisionnelle initiale des travaux de la tranche ferme et, éventuellement, des tranches conditionnelles Tc01 et Tc02 est prévue à mi-novembre 2016. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au Ccap.Les tranches conditionnelles sont affermies, le cas échéant, par Ordre de service selon un planning défini avec le titulaire du marché. Le délai maximum d'affermissement d'une tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. Cet Ordre de service précise la tranche à affermir, les quantités, les délais, les conditions de financement et de règlement. Les conditions de variation des prix sont celles définies au présent marché. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir une tranche conditionnelle, le titulaire du marché est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne peut prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit. En cas d'affermissement tardif d'une tranche conditionnelle, il n'est versé aucune indemnité d'attente au titulaire du marché. Visite de site: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuerune visite du site. La visite est souhaitée mais non obligatoire. Les candidats devront prendre contact par mail à lucie.brodard@paris.fr et gerard@hamel@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr en précisant une proposition de date et d'heure de visite. Les visites seront assurées par la Direction de l'architecture et du Patrimoine dans les créneaux suivants: — tous les jeudis toute la journée,- aucune visite du site ne sera effectuée le jeudi 24.12.2015 et le jeudi 31.12.2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires

La durée contractuelle du marché court à compter de la date de délivrance de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Le délai global d'exécution des travaux de l'opération est fixé à 7 mois. Il se décompose en: 3 mois de préparation de chantier, 4 mois de travaux. Le délai global d'exécution du marché démarre à compter de la date d'effet de l'ordre de Service. Le démarrage prévisionnel initial de la période de préparation est prévu à mi-avril 2016. La date prévisionnelle initiale de démarrage des travaux est prévue à mi-juillet 2016. La date d'achèvement prévisionnelle initiale des travaux de la tranche ferme et, éventuellement, des tranches conditionnelles Tc01 et Tc02 est prévue à mi-novembre 2016. Toute information complémentaire relative à la durée et ou aux délais figure au Ccap.Les tranches conditionnelles sont affermies, le cas échéant, par Ordre de service selon un planning défini avec le titulaire du marché. Le délai maximum d'affermissement d'une tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux. Cet Ordre de service précise la tranche à affermir, les quantités, les délais, les conditions de financement et de règlement. Les conditions de variation des prix sont celles définies au présent marché. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir une tranche conditionnelle, le titulaire du marché est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne peut prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit. En cas d'affermissement tardif d'une tranche conditionnelle, il n'est versé aucune indemnité d'attente au titulaire du marché. Visite de site: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent effectuerune visite du site. La visite est souhaitée mais non obligatoire. Les candidats devront prendre contact par mail à lucie.brodard@paris.fr et gerard@hamel@paris.fr avec copie à duc-minh.dang@paris.fr en précisant une proposition de date et d'heure de visite. Les visites seront assurées par la Direction de l'architecture et du Patrimoine dans les créneaux suivants: — tous les jeudis toute la journée,- aucune visite du site ne sera effectuée le jeudi 24.12.2015 et le jeudi 31.12.2015. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux tous corps d'états pour le réaménagement partiel du groupe scolaire situé au 5/7 rue de Torcy à Paris 18ème.

Quantité ou étendue:

Les prestations constituent un marché global. Les prestations sont en outre découpées en lots techniques indissociables, de la façon suivante:

1 Démolitions — gros Oeuvre (lot principal).

2 Charpente Bois — couverture.

3 Menuiseries extérieures.

4 Menuiseries intérieures.

5 Cloisons — doublage — faux-Plafonds.

6 Sols durs — revêtement muraux.

7 Peinture.

8 Cuisine.

9 cvc / Plomberie.

10 Électricité Courants Forts et faibles.

11 Appareils élévateurs.

Le marché comprend: une tranche ferme TF pour le réaménagement partiel du groupe scolaire (tous lots techniques), Une tranche conditionnelle Tc01 pour la reprise en sous oeuvre — reconstruction des chainages horizontaux (lot technique no1),une tranche conditionnelle Tc02 pour la révision de la chaufferie existante et le remplacement des radiateurs existants (lot technique no9).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2015V12011850
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5/7 rue de Torcy, 75018 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, Copie du(des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un seuil minimum obligatoire du chiffre d'affaires global est fixé à 1 100 000 EUR HT (un million cent mille Euros Hors Taxes) sur le dernier exercice annuel connu pour l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers exercices annuels connus à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Présentation d'une liste des principaux travaux similaires à l'objet du marché effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, Certificat(S) de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau minima de capacité technique et professionnelle exigé au stade de la candidature est: — qualification QUALIBAT 2112 Maçonnerie et béton armé (technicité confirmée) ou une référence d'opération similaire à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, ou — qualification QUALIBAT 9113 Agencement (Technicité supérieure) ou une référence d'opération similaire à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. Il sera fait application des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics: pour l'application de l'article 101, le taux fixé pour la retenue de garantie est de 5 % (Cinq pour cent), Pour l'application de l'article 102, le pouvoir adjudicateur s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Seule la garantie à première demande sera acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée. Ainsi, en cas d'application du régime de la retenue de garantie, l'entrepreneur titulaire qui sous-traite supportera seul une retenue de garantie portant à la fois sur les prestations sous-traitées et sur les parties du marché exécutées directement par ses soins.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché (tf + Tc01+Tc02) traité à prix global et forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché.le montant de l'avance est fixé à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant, toutes taxes comprises, divisé par la durée exprimée en mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (périodicité mensuelle).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats Individuellement, Ou Sous forme de groupement solidaire, Ou Sous forme de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou un groupement solidaire avec un mandataire identifié. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme de groupement non souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du présent marché comportent des clauses à caractère environnemental détaillées à l'article 1.4.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DPA BI CSP5
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés -3ème étage — bureau 3094 — horaires d'ouverture: lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12011850
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427305 (2015-12-01)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de travaux tous corps d'états pour le réaménagement partiel du groupe scolaire situé au 5/7 rue de Torcy à Paris 18ème.

Valeur totale du marché: 196500.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270752
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427305
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — 17 bd Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12011850). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 3.2.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — 17 bd Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12011850). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente consultation, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux Tous Corps d'états pour le réaménagement partiel du groupe scolaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5/7 rue de Torcy à Paris 18ème.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2: Organisation du chantier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: Description du personnel d'encadrement dédié au chantier
Critère de coût: Critère nº 1: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Ville de Paris — DFA — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — 17 bd Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12011850).

Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 3.2.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — Sous-direction des achats — Bureau

des marchés — 17 bd Morland 75004 Paris (référence à rappeler: 2015v12011850).

Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente consultation, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, greffe.ta-paris@juradm.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-270752 (2016-08-03)

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