2015sg01

Ministère chargé des transports-DGAC

Prestations de travail temporaire de personnels administratifs pour l'ensemble des directions et services de la DGAC et l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 3,7 millions d'EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de personnel intérimaire pour les particuliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158094165 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275752
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Marché de prestations de services relevant de l'article 30 passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues aux articles 28 et 77 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de travail temporaire de personnels administratifs pour l'ensemble des directions et services de la DGAC et l'ENAC.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015SG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement,
Afficher plus
— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou équivalent, dûment rempli, daté et signé,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché.
Une déclaration sur les effectifs moyens de l'entreprise et sur l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie financière obligatoire sous forme d'un engagement de caution unique pris par un organisme financier.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours maximum.
Comptable assignataire des paiements: agent comptable du budget annexe «contrôle et exploitation aériens».
Redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Bacea.
50 rue Henry Farman
75 720 Paris Cedex 15.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Queiroz Drigo Rosette
Nom: DGAC SG/SDF2 division des marchés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=231301&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015SG01
Informations complémentaires
Marché de prestations de services relevant de l'article 30 passé selon une procédure adaptée dans les conditions prévues aux articles 28 et 77 du CMP.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG/SDF2 division des marchés publics
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Source: OJS 2015/S 149-275752 (2015-07-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Ménages privés employant du personnel Services d'employés commerciaux et... Services de main-d'œuvre pour les particuliers Service de personnel intérimaire pour les...