2015s01

Rectorat de l'académie de Rouen

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en place d'un ensemble d'offres de connexion au réseau régional à moyen, haut et très haut débit ainsi que l'exploitation des services associés à destination des membres du groupement de commandes.
Le titulaire mettra à disposition un catalogue de liaisons au sein duquel les adhérents pourront commander, durant la durée du marché, une ou plusieurs liaisons en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité. La nature des liaisons à commander par les adhérents seront définies par leurs équipes techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue: 3 400 000
Valeur totale du marché: 3 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Rouen
Adresse postale: 25 rue de Fontenelle
Code postal: 76037
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-rouen.fr 🌏
Courrier électronique: daf-paa@ac-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 232089106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266439
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33 et de la section 1 du chapitre IV du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats doivent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: 2015s01. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel. Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Si le coordonnateur du groupement décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours. Le Rectorat conclut le marché en euros. Conformément à l'article 56 ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique est requise. conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. La notification du marché est prévue en novembre 2015. Le délai maximum de fournitures des services est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché. L'Ordonnancement de la fourniture des services au cours de cette étape de montée en charge sera établi au cours de la phase de mise au point du marché. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la mise en place d'un ensemble d'offres de connexion au réseau régional à moyen, haut et très haut débit ainsi que l'exploitation des services associés à destination des membres du groupement de commandes.
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Le titulaire mettra à disposition un catalogue de liaisons au sein duquel les adhérents pourront commander, durant la durée du marché, une ou plusieurs liaisons en fonction de leurs besoins et de leur éligibilité. La nature des liaisons à commander par les adhérents seront définies par leurs équipes techniques.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015S01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue de Fontenelle, 76037 Rouen Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment remplie et signée par la personne habilitée à engager la société ou tout autre personne ayant reçu délégation.
La déclaration du candidat (Dc2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes global sur le dernier exercice disponible (dans le cas où celui-ci n'aurait pas été indiqué dans le Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'apprécier les capacités techniques et l'expérience des candidats ainsi que de justifier la réalisation de prestations comparables à celles exigées dans le présent appel d'offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement s'effectue par virement administratif, après vérification du service fait, dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sous réserve des dispositions suivantes:
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— prestations reconnues conformes en tous points au bon de commande et au cahier des charges;
— aucune anomalie relevée lors de la vérification de la facture.
Les prestations seront financées par des crédits inscrits au programme 214.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Délais de migration et de mise en oeuvre des liaisons (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 177 604 303 00012
Contact
Point de contact: M. Leloup Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de Rouen
Point de contact: Les questions sont à déposer sur l'espace messagerie du site: http://www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: 2015S01. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com.
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Les candidats doivent télécharger gratuitement le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: 2015S01. En cas de difficultés, contacter le +33 176647407 ou place.support@atexo.com.
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Les offres sont à déposer à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: 2015S01. En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com.
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015S01
Informations complémentaires
Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26 I, 33 et de la section 1 du chapitre IV du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire et constitue un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les candidats doivent retirer gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence» la référence suivante: 2015s01. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de questions et réponses, report de délai...). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel.
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Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire pour une période de 24 mois.
Il pourra ensuite être reconduit deux fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Si le coordonnateur du groupement décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 3 mois avant la fin de validité du marché. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
Afficher plus
Le Rectorat conclut le marché en euros.
Conformément à l'article 56 ii 2° du code des marchés publics, les candidats doivent remettre leur offre exclusivement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (place), à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr (se reporter au règlement de la consultation). La signature électronique est requise.
Afficher plus
conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tous les documents pour lesquels la signature est exigée, doivent être signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. Le détenteur du certificat de signature doit être dûment habilité à signer. A défaut devra être jointe à l'offre une délégation de pouvoir établie par la personne juridiquement habilitée à engager la société.
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Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.
Afficher plus
La notification du marché est prévue en novembre 2015. Le délai maximum de fournitures des services est de 12 semaines à compter de la date de notification du marché. L'Ordonnancement de la fourniture des services au cours de cette étape de montée en charge sera établi au cours de la phase de mise au point du marché.
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 144-266439 (2015-07-24)
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