2015pfsdechets

Université Paris-Est Créteil

Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec) et de l'université de Marne-la-Vallée dite Université Paris-Est Marne-la-Vallée (Upem).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
2015-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Les montants moyens annuels des prestations sont les suivants:moyenne sur les trois dernières années pour l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec): 12 500 EUR HT pour le lot 1 et 6 750 EUR HT pour le lot 2.Moyenne sur les trois dernières années pour l'université Paris-Est Marne-La-Vallée (Upem): 4 262 EUR HT pour le lot 1 et 330 EUR HT pour le lot 2.Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas les universités.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Téléphone: +33 145171969 📞
Fax: +33 145171298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214991
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Accord-Cadre passé sous la forme d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics. l'accord-cadre divisé en deux lots a pour objet la collecte, le tri, le transport et le traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec) (61, avenue du Général de Gaulle — 94010 Créteil Cedex) et de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Upem) (Cité Descartes — 5 boulevard Descartes — champs-Sur-Marne — 77454 Marne-la-Vallée cedex 2). le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1.8.2006, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008). Les marchés subséquents à l'accord cadre sont des marchés fractionnés qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ils sont signés et notifiés par chaque membre du groupement au(x) titulaire(s) retenu(s), ils comportent, le cas échéant, un montant minimum et un montant maximum. l'accord-cadre comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) pour le lot no1 comprenant les deux éléments suivants: Etude des obligations de l'upec et de l'upem vis-à-vis de la réglementation Tmd Mise à disposition d'un conseiller à la sécurité Tmd. La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est facultative. les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur « recherche avancée » puis indiquez dans « référence » : 2015pfsdechets (attention à bien respecter la casse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, tri, transport et traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec) et de l'université de Marne-la-Vallée dite Université Paris-Est Marne-la-Vallée (Upem).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets chimiques
Brève description: Déchets chimiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchets biologiques
Brève description: Déchets biologiques.
Quantité ou étendue:
Les montants moyens annuels des prestations sont les suivants:
moyenne sur les trois dernières années pour l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec): 12 500 EUR HT pour le lot 1 et 6 750 EUR HT pour le lot 2.
Moyenne sur les trois dernières années pour l'université Paris-Est Marne-La-Vallée (Upem): 4 262 EUR HT pour le lot 1 et 330 EUR HT pour le lot 2.
Ces montants sont donnés à titre indicatif, ils n'engagent pas les universités.
Description des options:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.10.2015 ou à compter de la notification si elle est postérieure à cette date. Il est reconductible deux fois (2), par période annuelle, et par reconduction tacite à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans (3).
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En cas de non-renouvellement, un préavis sera envoyé au titulaire de l'accord-cadre au moins trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015PFSDECHETS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 94, 93 et 77.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre),
— une déclaration sur l'honneur (Dc1 joint au dossier de consultation ou forme libre), dûment datée et signée (de manière manuscrite ou électronique selon mode de transmission — voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation),
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature. Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'université.
Le délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de l'accomplissement des prestations visées et du service fait.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-100 du 29.1.2013 et du décret no2013-269 du 29.3.2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hittinger Luc
Nom: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème), ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
Point de contact: Pôle achat public
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255643&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255643&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Paris-Est Créteil, Bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255643&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PFSDECHETS
Informations complémentaires
Accord-Cadre passé sous la forme d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
l'accord-cadre divisé en deux lots a pour objet la collecte, le tri, le transport et le traitement des déchets chimiques et biologiques sur plusieurs sites de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne (Upec) (61, avenue du Général de Gaulle — 94010 Créteil Cedex) et de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée (Upem) (Cité Descartes — 5 boulevard Descartes — champs-Sur-Marne — 77454 Marne-la-Vallée cedex 2).
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le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire conformément à l'article 76 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1.8.2006, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008).
Les marchés subséquents à l'accord cadre sont des marchés fractionnés qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ils sont signés et notifiés par chaque membre du groupement au(x) titulaire(s) retenu(s), ils comportent, le cas échéant, un montant minimum et un montant maximum.
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l'accord-cadre comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) pour le lot no1 comprenant les deux éléments suivants:
Etude des obligations de l'upec et de l'upem vis-à-vis de la réglementation Tmd
Mise à disposition d'un conseiller à la sécurité Tmd.
La réponse à la prestation supplémentaire éventuelle (option technique) est facultative.
les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur « recherche avancée » puis indiquez dans « référence » : 2015pfsdechets (attention à bien respecter la casse).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214991 (2015-06-16)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 61 avenue du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455423
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214991
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
— accord-cadre passé sous la forme d'un groupement de commande conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) (61 avenue du Général de Gaulle — 94010 Créteil Cédex) et de l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM) (Cité Descartes — 5 boulevard Descartes — Champs-sur-Marne — 77454 Marne-la-Vallée Cédex 2), — il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conformément à l'article 76 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006, modifié par le décret n° 2008-1355 du 19.12.2008), — les marchés subséquents à l'accord-cadre sont des marchés fractionnés qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Ils sont signés et notifiés par chaque membre du groupement au(x) titulaire(s) retenu(s), ils comportent, le cas échéant, un montant minimum et un montant maximum. A titre indicatif, les montants moyens annuels des prestations sont les suivants: — moyenne sur les 3 dernières années pour l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC): 12 500 EUR HT pour le lot 1 et 6 750 EUR HT pour le lot 2, — moyenne sur les 3 dernières années pour l'Université Paris-Est Marne-la-Vallée (UPEM): 4 262 EUR HT pour le lot 1 et 330 EUR HT pour le lot 2, — références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, — annonce n° 15-92699, mise en ligne le 17.6.2015, — d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix (50)
2. Lot 1: les délais (30)
3. Lot 1: le mode opératoire proposé (20)
4. Lot 2: le prix (50)
5. Lot 2: le mode opératoire proposé (40)
6. Lot 2: le délai d'intervention en cas d'urgence (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Sita rekem
Adresse postale: 18 route du Bassin n° 6
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Me-dicline Groupe Rentokil Initial
Adresse postale: 34 rue du Général Malleret Joinville
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cédex 15
Source: OJS 2015/S 249-455423 (2015-12-21)
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Région:
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Fournisseurs:
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