2015mom

Communauté de communes Derval

Prestation de collecte et de traitement pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du secteur de Derval.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ?

• Communauté de communes Derval

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux d'enlèvement de gravats
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations suivantes:— collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire (lot 1),— collecte, transport, traitement et valorisation des déchets de déchèterie (lot 2),— collecte, transport, traitement et valorisation des déchets verts (lot 3),— collecte, transport, traitement et valorisation des gravats (lot 4),— tri et traitement des ordures ménagères et des recyclables (lot 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Derval
Adresse postale: 1 allée du Rocheteur
Code postal: 44590
Commune postale: Derval
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-derval.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-derval.fr 📧
Téléphone: +33 240070883 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201467
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte et de traitement pour les déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du secteur de Derval.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets de déchèterie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets verts.
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, transport, traitement et valorisation des gravats,
Numéro du lot: 5
Brève description: Tri et traitement des ordures ménagères et des recyclables.
Quantité ou étendue:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— collecte et transport des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte et en apport volontaire (lot 1),

— collecte, transport, traitement et valorisation des…

… déchets de déchèterie (lot 2),

… déchets verts (lot 3),

… gravats (lot 4),

— tri et traitement des ordures ménagères et des recyclables (lot 5).
Description des options:

Lot 1:

Option 1: collecte des ordures ménagères et des recyclables en porte à porte en bennes mono-compartimentées ou bi-compartimentées sans contraintes de jour ou d'horaire de collecte.

Option 2: maintenance du parc de bacs.

Option 3: fourniture de conteneurs, pièces détachées et puces électroniques.

Option 4: nettoyage des points de recyclage (abords des colonnes et vidage des corbeilles à proximité).

Option 5: facturation des redevables.

Lot 2:

Option 1: valorisation en CSR (combustible solide de récupération) des déchets tout-venant.

Lot 3 et 4: sans objet.

Lot 5:

Option 1: possibilité d'accueil des collectes avec consignes de tri étendues.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015MOM
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA37
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes, 44590 Derval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature avec identification du candidat, Dc1 ou équivalent,

— en cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/notices_dc/notice_dc1.pdf

— si l'entreprise est nouvelle, le récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre du commerce.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour lui-même. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité technique par tout.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes secteur Derval
Adresse postale: PA des Estuaires, espace des Echos, 1 allée du Rocheteur
Fax: +33 240070491 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-derval.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-derval.fr 📧
URL des documents: http://www.cc-derval.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cc-derval.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015MOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Préfecture de Région
Fax: +33 240084766 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 3
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2020 (à titre indicatif).
Source: OJS 2015/S 111-201467 (2015-06-08)

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