2015egp138 du 30.11.2015

Hôpital Européen Georges Pompidou

Prestation de « nettoyage des vitres intérieures, extérieures, parements de façades» nécessaire aux besoins de l'hôpital Européen Georges Pompidou du groupe d'hôpitaux universitaires Paris Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande avec montant minimum de 160 000 EUR HT et montant maximum de 640 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: 20 rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156092753 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437838
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence no2015 egp 138. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement (obligatoirement pour les sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro. L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics " Conditions de visite: Visite obligatoire et individuelle sur rendez-vous pris au no0156092814, au plus tard le 19.1.2016 Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants: Critère 1: prix des prestations noté sur 45 % (45/100). Critère 2: Valeur technique noté sur 55 % (55/100). — sous critère 1: moyens humains et technique mis en oeuvre afin d'assurerla prestation (20 points), — sous critère 2: organisation mise en oeuvre afin d'assurer la prestation (20 points), — sous critère 3: prise en charge du développement durable (10 points), — sous critère 4: démarche qualité mise en place (5 points). Date limite pour poser des questions relatives à la consultation est fixée au 20.1.2016. Possibilité de résiliation anticipée à chaque date anniversaire du marché. Chaque candidat formule son offre en produisant: — l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, — le bordereau de prix unitaires dûment complété et signé, — 1 mémoire technique, — le cadre de réponses techniques dûment complété par le candidat, — l'attestation de visite du site. La production des documents ci-dessus dument complétés conditionne la validité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de « nettoyage des vitres intérieures, extérieures, parements de façades» nécessaire aux besoins de l'hôpital Européen Georges Pompidou du groupe d'hôpitaux universitaires Paris Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015EGP138 du 30/11/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 rue Leblanc, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/ue et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle ou équivalents.
La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des références ou des justifications particulières délivrées par des organismes professionnels ou tout document équivalent.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leurs capacités par tous moyens factuels et suffisamment probants.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration de banque ou preuve d'une assurance pour risque professionnel.
Déclaration de l'effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement.
Liste des principales services effectués au cours des 3 dernières années.
Liste de l'outillage, du matériel ou de l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le fournisseurs sera dispensé du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'assistance publique -hôpitaux de Paris et sera régi par le titre IV du code des marchés publics.
Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics.
Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, le prix du marché sera révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. La transformation du groupement conjoint en groupement solidaire sera demandée au stade de l'attribution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201191
Contact
Point de contact: Pôle finance, efficience et recherche — cellule marchés
Mme Schindler Louisiane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital Européen Georges Pompidou
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Cellule marches
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7rn0TOJVQT 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015EGP138 du 30/11/2015
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence no2015 egp 138. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement (obligatoirement pour les sous forme électronique. Toutefois, les offres envoyées sous forme papier seront acceptées. L'unité monétaire est l'euro.
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L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'art. 77 du code des marchés publics "
Conditions de visite: Visite obligatoire et individuelle sur rendez-vous pris au no0156092814, au plus tard le 19.1.2016
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe Iv.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:
Critère 1: prix des prestations noté sur 45 % (45/100).
Critère 2: Valeur technique noté sur 55 % (55/100).
— sous critère 1: moyens humains et technique mis en oeuvre afin d'assurerla prestation (20 points),
— sous critère 2: organisation mise en oeuvre afin d'assurer la prestation (20 points),
— sous critère 3: prise en charge du développement durable (10 points),
— sous critère 4: démarche qualité mise en place (5 points).
Date limite pour poser des questions relatives à la consultation est fixée au 20.1.2016.
Possibilité de résiliation anticipée à chaque date anniversaire du marché.
Chaque candidat formule son offre en produisant:
— l'acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société,
— le bordereau de prix unitaires dûment complété et signé,
— 1 mémoire technique,
— le cadre de réponses techniques dûment complété par le candidat,
— l'attestation de visite du site.
La production des documents ci-dessus dument complétés conditionne la validité de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 1444594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A titre indicatif, 30.10.2020.
Source: OJS 2015/S 241-437838 (2015-12-09)