2015dvd121 — maintenance des horodateurs

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique et prestations diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citepark
• Vinci Park

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Horodateurs
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la présente consultation sont fractionnés à bons de commande dans les limites suivantes: pour chaque lot et pour la durée de 24 mois, minimum de 643 500 EUR HT et maximum de 1 500 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Horodateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248162
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.Aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot, selon les modalités décrites au règlement de consultation no2015v12003710. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la maintenance des horodateurs implantés sur la voie publique et prestations diverses.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance des horodateurs et prestations diverses — secteur nord
Brève description: Maintenance des horodateurs — secteur nord.
Valeur estimée hors TVA: 643 500 💰
1 500 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Reconduction tacite dans les mêmes termes et pour la même période.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des horodateurs et prestations diverses — secteur sud
Brève description: Maintenance des horodateurs — secteur sud.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du CMP.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12003710
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) doit être datée et signée., disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à la même adresse que le Dc1, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance soumis à la production d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés sont imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris. Les marchés sont traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les candidats retenus dans le cadre des marchés devront s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no2015v12003710.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DVD — CSP achats 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Direction des finances et des achats — Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 3e étage — bureau 3094
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12003710
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 134-248162 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398520
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-248162
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3115 — à l'attention de François Montauban — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (références à rappeler: 20151370001660_maint_horod_lot1; 20151370001661_maint_horod_lot2). leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Méthodologie d'exécution des prestations (30)
3. Démarche environnementale pour les tournées (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Vinci Park
Adresse postale: 4 place de la Pyramide, immeuble Île-de-France
Commune postale: Puteaux / La Défense Cedex
Code postal: 92919

2️⃣
Nom: Citepark
Adresse postale: 3 rue Henri Poincaré
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 218-398520 (2015-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)