2015dst1
Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Le présent marché a pour objet l'achat de matériels d'espaces verts définis comme suit:
— fourniture d'une tondeuse autoportée,
— fourniture d'une tondeuse poussée,
— fourniture d'une masse 3 points pour un tracteur agricole,
— fourniture d'un groupe d'arrosage pour un véhicule Renault Mascott.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Faucheuses › Tondeuses à gazon
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Accessoires pour tracteurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairiesnlb.fr 📧
Fax: +33 130566061 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090219
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015DST1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780571200015
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Hôtel de Ville
Mme Millet Sabine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DST1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 052-090219 (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Quantité ou étendue:
1 tondeuse autoportée, 1 tondeuse poussée, 1 masse 3 points pour un tracteur agricole et 1 groupe d'arrosage pour un véhicule Renault Mascott.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Nom-la-Bretèche
Adresse postale: 32 rue de la Fontaine des Vaux
Code postal: 78860
Commune postale: Saint-Nom-la-Bretèche
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairiesnlb.fr 📧
Fax: +33 130566061 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090219
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EugGh4uZ7f
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'achat de matériels d'espaces verts définis comme suit:
— fourniture d'une tondeuse autoportée,
— fourniture d'une tondeuse poussée,
— fourniture d'une masse 3 points pour un tracteur agricole,
— fourniture d'un groupe d'arrosage pour un véhicule Renault Mascott.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans DC1(1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre),
— un pouvoir daté et signé (ou copie conforme) si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat,
— une déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (incluse dans DC1(1) du Minefi, à compléter dater et signer, ou sur papier libre),
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou les attestations sociales et fiscales.
— Chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices disponibles et part en pourcentage des prestations objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels généraux du candidat, appréciés quantitativement et qualitativement,
— soit liste des références similaires datées de moins de 3 ans, avec le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations, soit certificats de capacité de maîtres d'oeuvre datés de moins de 3 ans sur des prestations similaires, indiquant le montant, la nature et le lieu d'exécution des prestations.
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Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget de la commune de Saint-Nom-la-Bretèche (ressources publiques propres à la collectivité).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprise. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780571200015
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, 32 rue de la Fontaine des Vaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Hôtel de Ville
Mme Millet Sabine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DST1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable via ce lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_EugGh4uZ7f
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat (référé contractuel),
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément à l'arrêt du CE Ass., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, nº 291545, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative), et soit de conclusions indemnitaires à titre accessoires ou complémentaires, soit d'un recours de pleine juridiction distinct tendant exclusivement à une indemnisation du préjudice subi.
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