2015dst01 — éclairage public 2015

Ville de Saint-Leu-la-Forêt

Renouvellement, réaménagement et la maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse, de pose et de dépose des illuminations festives et des installations lumineuses sportives de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Pour la présente consultation il est fait application des modalités de réduction de délais de remise des candidatures et offres prévus à l'article 57 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, portant le délai de publication à 40 jours au lieu de 52 jours. Ces réductions ont été rendues possibles du fait de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique, et de l'accès libre, direct et complet aux documents de la consultation également par voie électronique.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le marché pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans par reconduction expresse, 3 mois avant la date anniversaire dudit marché après envoi à l'attributaire d'une lettre recommandée par AR sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Leu-La-Forêt
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Code postal: 95320
Commune postale: Saint-Leu-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-leu-la-foret.fr 🌏
Téléphone: +33 130402200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028958
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Dépôt par porteur: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-La-Forêt — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (fermeture le lundi matin, jeudi après-midi et le samedi). Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignement(s) technique(s): Direction des services techniques 10 rue du Émile Aimond 95320 Saint-Leu-La-Forêt auprès de: M. Hayes ou de Mme Veyrier téléphone: +33 130402233 ou +33 130402286 courriel: dsta@saint-leu-la-foret.fr ou herve.hayes@saint-leu-la-foret.fr pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics 52 rue du Général Leclerc 95320 Saint-Leu-La-Forêt auprès de: Mme Callebaut Anne téléphone: +33 130402207 courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renouvellement, réaménagement et la maintenance à garantie de résultats des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore lumineuse, de pose et de dépose des illuminations festives et des installations lumineuses sportives de la commune.
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Quantité ou étendue:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Pour la présente consultation il est fait application des modalités de réduction de délais de remise des candidatures et offres prévus à l'article 57 4°, 5° et 6° du code des marchés publics, portant le délai de publication à 40 jours au lieu de 52 jours. Ces réductions ont été rendues possibles du fait de l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence par voie électronique, et de l'accès libre, direct et complet aux documents de la consultation également par voie électronique.
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Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le marché pourra être renouvelé 1 fois pour une durée de 2 ans par reconduction expresse, 3 mois avant la date anniversaire dudit marché après envoi à l'attributaire d'une lettre recommandée par AR sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015DST01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le patrimoine couvert par la présente consultation est fourni en annexe 3, 4 et 5 du CCTP, 95320 Saint-Leu-La-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par prélèvement sur les crédits inscrits au budget communal en cours et suivants.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'il veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres de la Commission d'appel d'offres, comptable du trésor et représentant de la DDPP.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, comportant notamment: les modalités de réalisation de l'ensemble des prestations liées à la consultation, le descriptif des modalités de garantie de la continuité de service, le descriptif du logiciel de gestion,ainsi que des références de réalisation de la prestation de contrôle et de conseil concernant la consommation énergétique % (60)
2. Prix: l'évaluation des prix proposés sera effectuée par comparatif de factures antérieures détenues par la ville % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950563300012
Contact
Point de contact: Meurant Sébastien, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Leu-la-Forêt — direction des affaires juridiques — cellule marchés publics: Anne Callebaut
Téléphone: +33 130402207 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr 📧
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-la-Forêt, les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DST01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/
Dépôt par porteur: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-La-Forêt — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (fermeture le lundi matin, jeudi après-midi et le samedi).
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignement(s) technique(s):
Direction des services techniques
10 rue du Émile Aimond
95320 Saint-Leu-La-Forêt
auprès de: M. Hayes ou de Mme Veyrier
téléphone: +33 130402233 ou +33 130402286
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics
52 rue du Général Leclerc
auprès de: Mme Callebaut Anne
téléphone: +33 130402207
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 018-028958 (2015-01-21)
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