2015dg48

CNED du Futuroscope

Refonte du processus de gestion du cycle de vie de l'offre de formation du Cned.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché
2015-09-16	Informations complémentaires
2015-11-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce — téléport 2 — BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-20 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323720
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le Cned organise, avec les 3 premières sociétés au classement, une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donne lieu à aucune négociation et est circonscrite à la seule présentation et précision des offres. aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Virginie Helleboid (+33 549493489). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Refonte du processus de gestion du cycle de vie de l'offre de formation du Cned.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015DG48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction générale du CNED, 86963 Futuroscope Chasseneuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— imprimé Dc1 dit « Lettre de candidature » téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.

L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.

— Imprimé Dc2 dit « déclaration du candidat », téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du

marché.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années

— les indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif

délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)

conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.

Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.

Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (20 points) dont les préconisations d'architecture pour respecter le taux de disponibilité de la solution (10 points), la méthode proposée pour la maintenance de la solution (P9) / qualité du dispositif proposé pour la maintenance (10 points)
2. Prix des prestations (30 points)
3. Accompagnement et la méthode projet (50 points) dont les compétences et expériences des ressources dédiées (15 points), l'accompagnement tout au long du projet (10 points), la qualité de la méthode projet (15 points), les moyens engagés pour respecter le planning imposé (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Boury Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Point de contact: Direction des affaires juridiques — pôle achat public
Téléphone: +33 549493426 📞
Courrier électronique: marchespublics@cned.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oS0WoIkXUk 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oS0WoIkXUk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_oS0WoIkXUk 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DG48
Informations complémentaires

afin de mieux appréhender les points fondamentaux des offres, et plus particulièrement la méthodologie retenue, le Cned organise, avec les 3 premières sociétés au classement, une audition dans de strictes conditions d'égalité entre les candidats. Cette audition ne donne lieu à aucune négociation et est circonscrite à la seule présentation et précision des offres.

aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632)

aspects techniques suivis par Virginie Helleboid (+33 549493489).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat

référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 178-323720 (2015-09-09)

Informations complémentaires (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329747
Se réfère à l'avis: 2015/S 178-323720
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2015/S 182-329747 (2015-09-16)

Informations complémentaires (2015-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 233-423574
Numéro JO-S: 233
Source: OJS 2015/S 233-423574 (2015-11-27)

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