2015dg44

CNED du Futuroscope

Services de télécommunication relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E-Qual
• Orange
• SFR

Qui ?

• CNED du Futuroscope

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2015-10-09	Informations complémentaires
2016-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics et à bons de commande (art 77 du Cmp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2 — BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357790
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Aspects administratifs suivis par Martine Gigante (+33 549493521) aspects techniques suivis par Aurélien Bucher (+33 549493633) — arlette Deville (+33 549493474) — bernard Huguet (+33 472006581) — vincent Moreau (+33 549493572). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de télécommunication relatifs à la téléphonie fixe et mobile, aux accès internet et réseau VPN haut débit.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnements et communications entrantes de téléphonie fixe, hors lignes analogiques et lignes T0, pour tous les sites principaux, communications sortantes des lignes fixes (SDA et non Sda) pour tous les sites hors Dom/Tom; accès VPN haut débit pour l'ensemble des sites principaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT soit 84 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnement et communications entrantes de téléphonie fixe pour les lignes analogiques et T0 hors Dom/Tom, communications vers les numéros spéciaux (hors lot 1).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Abonnements, services, communications et matériels liés à la mobilité.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexions niveau 2 sur le parc du Futuroscope.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description: Services d'interconnexions niveau 2 pour les sites nationaux.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description: Services d'accès internet isolés pour les sites de métropole.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 250 EUR HT soit 1 500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:

Abonnement de téléphonie fixe et communications, services d'accès Internet isolés, pour l'ensemble des sites Dom/Tom.

Description des options: Marché reconductible tacitement une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015DG44

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— imprimé Dc1 dit « Lettre de candidature » téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate. L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.

— Imprimé Dc2 dit « déclaration du candidat », téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années

— indications des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du/des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics).

Conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire. Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement. Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60 points) appréciée au regard de: la qualité de la solution technique (30 points); les délais de mise en service et le planning de déploiement (15 points); la qualité du service après-vente et le délai de GTR (10 points) et la qualité des équipes dédiées, extranet et facturation (5 points)
2. Le prix (40 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (Cned), direction des affaires juridiques — pôle achat public
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce, BP 80300, Téléport 2
Téléphone: +33 549493521 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rh7fTryknF 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (Cned)
Adresse postale: 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300, Téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rh7fTryknF 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (CNED), Direction des affaires juridiques — pôle achat public
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_rh7fTryknF 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015DG44
Informations complémentaires

Aspects administratifs suivis par Martine Gigante (+33 549493521)

aspects techniques suivis par Aurélien Bucher (+33 549493633) — arlette Deville (+33 549493474) — bernard Huguet (+33 472006581) — vincent Moreau (+33 549493572).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

référé précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat

référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 197-357790 (2015-10-07)

Informations complémentaires (2015-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361306
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357790
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2015/S 199-361306 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 236 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Vienne 🏙️
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 — BP 80300

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149975
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnements et communications entrantes de téléphonie fixe, hors lignes analogiques et lignes T0, pour tous les sites principaux, communications sortantes des lignes fixes (SDA et non SDA) pour tous les sites hors Dom/Tom; accès VPN haut débit pour l'ensemble des sites principaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les délais de mise en service et le planning de déploiement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité du service après-vente et le délai de GTR
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La qualité des équipes dédiées, extranet et facturation
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 085-149975 (2016-04-27)

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