2015dfa84 Fourniture de scooters électriques équivalents 125 CC avec leurs pièces détachées et accessoires

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commandes relatif à la fourniture de scooters électriques équivalents 125 CC avec leurs pièces détachées et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• City Motion SAS

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Scooters et cycles à moteur auxiliaire › Scooters
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-13	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scooters
Quantité ou étendue:

Le marché issu de la présente consultation est fractionné à bons de commande, dans les limites suivantes: minimum 250 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT pour 24 mois. Le marché est tacitement reconductible une fois dans les mêmes termes et pour une même durée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scooters 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249269
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats devront remettre des échantillons dans les conditions décrites au règlement de consultation nº 2015v12002720. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes relatif à la fourniture de scooters électriques équivalents 125 CC avec leurs pièces détachées et accessoires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12002720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Autres conditions particulières: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 — DILT
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Sous-direction des achats — bureau des marchés — B3094 — 3ème étage (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: dfa-bmtransverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des achats
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12002720
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les candidats devront remettre des échantillons dans les conditions décrites au règlement de consultation nº 2015v12002720.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 135-249269 (2015-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021998
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249269
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

La valeur totale finale de 2 000 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maximaux sur la durée totale du marché(reconduction comprise), soit 48 mois. Le contrat issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — bureau 3115 — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (références à rappeler: 2015130001980_Scooters. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-109060, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (30)
3. La durée de garantie pièces et main d'oeuvre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: City Motion SAS
Adresse postale: 39 rue Louison Bobet
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Courrier électronique: contact@eccity-motocycles.com 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 015-021998 (2016-01-19)

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