2015dac297 Travaux de restauration des décors intérieurs et du lanternon de l'église Saint Germain des Prés Paris 6ème

Direction des achats, mairie de Paris

Travaux de restauration des décors intérieurs, des œuvres d'art et du lanternon de l'église Saint Germain des Prés- 75006 Paris- consultation en 6 lots séparés- lot 01- échafaudage, maçonnerie - lot 02- restauration de sculpture - lot 03- décors peints - lot 04- menuiserie - lot 05- vitraux, serrurerie - lot 06- ferronnerie;
Les marchés sont à tranches conditionnelles, selon l'article 72 du code des marchés publics. L'église St Germain des Prés est classée au titre de monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments religieux › Travaux de construction d'églises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2015-06-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'églises
Quantité ou étendue:

Les lots 1 à 5 sont décomposés en 6 tranches correspondant chacune à une partie de l'église: Tranche ferme (Tf): restauration du Choeur et du lanternon; Tranche conditionnelle 1 (Tc1): Restauration du transept. Tranche conditionnelle 2( Tc2): Restauration de la nef; Tranche conditionnelle 3 (Tc3): Restauration des bas-côtés et de la chapelle Saint Maur; Tranche conditionnelle 4 (Tc4): Restauration des déambulatoires; Tranche conditionnelle 5 (Tc5): Restauration de la chapelle de la Vierge. Le lot 6 Ferronnerie est décomposé en 5 tranches: une TF: restauration du Choeur et du lanternon. Tc1: Restauration de la nef; TC 2: Restauration des bas-côtés et de la chapelle Saint Maur; Tc3: Restauration des déambulatoires; Tc4: Restauration de la chapelle de la Vierge. Pour tous les lots: Mise en oeuvre de la TF: Elle prend effet à la date de notification du marché. Les TC sont affermies par ordre de service. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas affermir une TC, le titulaire du marché est libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne peut prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit. En cas d'affermissement tardif d'une TC, il n'est versé aucune indemnité d'attente au titulaire du marché. Délai d'affermissement des TC: Ensemble des TC hors la Tc1 du lot 6: le délai maximum d'affermissement d'une tranche est de 9 (neuf) mois à compter de la date d'achèvement des travaux de la dernière tranche exécutée. Le délai d'affermissement de la TC 1 du lot no6- ferronnerie, concernant les travaux de restauration de la nef, est au minimum de 10 (Dix) mois et au maximum de 28 (Vingt-Huit) mois, à compter de la date d'achèvement des travaux de la TF. Le délai minimum correspond à la durée de la Tc1 des lots 1 à 5 (période de préparation et travaux), concernant les travaux de restauration du transept.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'églises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-150585
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La durée contractuelle des marchés court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé partiellement à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Cependant les documents listés à l'article 4 du règlement de consultation ne sont pas mis en ligne. Leur consultation est vivement conseillée. Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous au centre de documentation du service de la conservation des oeuvres d'art religieuses et civiles (Coarc), Direction des affaires Culturelles, 55 rue des Francs-Bourgeois-75004 Paris, auprès des personnes suivantes: Lionel Britten- tél: +33 142768313- courriel: lionel.britten@paris.fr; Agnès Plaire- tél: +33 142768312- courriel: agnes.plaire@paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossierde consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. LOT no6- fERRONNERIE: la visite est obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent obligatoirement visiter le lieu de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter à la direction des affaires culturelles: Michel Bouttier- tél: +33 142768334- courriel: michel.bouttier@paris.fr ou bien Jean-Luc Lefort- tél: +33 142768355- portable: +33 642308559- courriel: jean-luc.lefort@paris.fr. L'Offre d'un candidat pour le lot 6 n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire est considérée comme irrégulière et est éliminée. La preuve de la visite ne peut être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visite établi conformément au modèle jointau dossier de consultation et dûment visé à l'issue de la visite par le représentant de l'administration. Pour les lots no1, no2, no3, no4 et no5 une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. La visite du site est libre. Les heures d'ouverture de l'édifice sont les suivantes: de 8:00 à 19:45, tous les jours de la semaine. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2015.

Informations complémentaires

La durée contractuelle des marchés court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif (sans réserve). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé partiellement à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Cependant les documents listés à l'article 4 du règlement de consultation ne sont pas mis en ligne. Leur consultation est vivement conseillée. Pour ce faire, il faut prendre rendez-vous au centre de documentation du service de la conservation des oeuvres d'art religieuses et civiles (Coarc), Direction des affaires Culturelles, 55 rue des Francs-Bourgeois-75004 Paris, auprès des personnes suivantes: Lionel Britten- tél: +33 142768313- courriel: lionel.britten@paris.fr; Agnès Plaire- tél: +33 142768312- courriel: agnes.plaire@paris. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dans le dossierde consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. LOT no6- fERRONNERIE: la visite est obligatoire. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats doivent obligatoirement visiter le lieu de réalisation des prestations. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter à la direction des affaires culturelles: Michel Bouttier- tél: +33 142768334- courriel: michel.bouttier@paris.fr ou bien Jean-Luc Lefort- tél: +33 142768355- portable: +33 642308559- courriel: jean-luc.lefort@paris.fr. L'Offre d'un candidat pour le lot 6 n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire est considérée comme irrégulière et est éliminée. La preuve de la visite ne peut être apportée par les candidats que par le biais d'un certificat de visite établi conformément au modèle jointau dossier de consultation et dûment visé à l'issue de la visite par le représentant de l'administration. Pour les lots no1, no2, no3, no4 et no5 une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations. La visite du site est libre. Les heures d'ouverture de l'édifice sont les suivantes: de 8:00 à 19:45, tous les jours de la semaine. Cette visite n'est pas obligatoire et son absence ne peut entraîner l'irrégularité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont à tranches conditionnelles, selon l'article 72 du code des marchés publics. L'église St Germain des Prés est classée au titre de monuments historiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1- echafaudage, maçonnerie
Brève description: Lot 1- échafaudage, maçonnerie (lot principal).
Quantité ou étendue: Elle court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à la notification, au titulaire, du décompte général et définitif (sans réserve).
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des…

… tranches;Délai d'exécution des travaux: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois.Le marché est traité à prix global et forfaitaire ainsi qu'à prix unitaires; la partie à prix unitaires comprend le Repli des installations de chantier et la Remise en place des installations de chantier. La quantité maximale de replis qui peut être mise en oeuvre lors de l'exécution du marché, toutes tranches confondues, est égale à cinq. La quantité maximale de remises en place qui peut être mise en oeuvre lors de l'exécution du marché, toutes tranches confondues, est égale à cinq.Les installations de chantier comprennent le panneau de chantier, le bungalow de chantier, incluant un bureau, un vestiaire, un réfectoire et un sanitaire, les branchements en eau potable et en électricité et la clôture de chantier extérieure pour la base vie.

… tranches;

Délai d'exécution des travaux: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire ainsi qu'à prix unitaires; la partie à prix unitaires comprend le Repli des installations de chantier et la Remise en place des installations de chantier. La quantité maximale de replis qui peut être mise en oeuvre lors de l'exécution du marché, toutes tranches confondues, est égale à cinq. La quantité maximale de remises en place qui peut être mise en oeuvre lors de l'exécution du marché, toutes tranches confondues, est égale à cinq.

Les installations de chantier comprennent le panneau de chantier, le bungalow de chantier, incluant un bureau, un vestiaire, un réfectoire et un sanitaire, les branchements en eau potable et en électricité et la clôture de chantier extérieure pour la base vie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2- restauration de sculpture
Brève description: Lot 2- restauration de sculpture.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches;Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois.Les périodes de préparation ne sont pas incluses dans les délais d'exécution des travaux.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois.

Les périodes de préparation ne sont pas incluses dans les délais d'exécution des travaux.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3- décors peints
Brève description: Lot 3- décors peints.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches; Délai d'exécution des travaux: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre)…

… mois.Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Par dérogation à l'article 15.3 du CCAG Travaux, l'augmentation limite du montant des travaux, par rapport au montant contractuel [1], au-delà de laquelle le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de cette augmentation est fixée à 30 % du montant contractuel.

… mois.

Le marché est traité à prix unitaires à quantités définies. Par dérogation à l'article 15.3 du CCAG Travaux, l'augmentation limite du montant des travaux, par rapport au montant contractuel [1], au-delà de laquelle le titulaire a droit à être indemnisé en fin de compte du préjudice qu'il a éventuellement subi du fait de cette augmentation est fixée à 30 % du montant contractuel.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4- menuiserie
Brève description: Lot 4- menuiserie.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches;Délai d'exécution des travaux: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5- vitraux, serrurerie
Brève description: Lot 5- vitraux, serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches;Délai d'exécution des travaux: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 04: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 05: 4 (quatre) mois. Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6- ferronnerie
Brève description: Lot 6- ferronnerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles ainsi…

… détaillées:TFRestauration du choeur et du lanternon; TC-01Restauration de la nef; TC-02 Restauration des bas-côtés et de la chapelle Saint-Maur; TC-03Restauration du déambulatoire; TC-04Restauration de la chapelle de la Vierge.Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 04 :4 (quatre) mois.Le marché est traité à prix global et forfaitaire.

… détaillées:

TFRestauration du choeur et du lanternon; TC-01Restauration de la nef; TC-02 Restauration des bas-côtés et de la chapelle Saint-Maur; TC-03Restauration du déambulatoire; TC-04Restauration de la chapelle de la Vierge.

Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit, avec une période de préparation de 1 (un) mois précédant la période d'exécution pour chacune des tranches: Tranche ferme: 10 (dix) mois; Tranche conditionnelle 01: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 02: 9 (neuf) mois; Tranche conditionnelle 03: 6 (six) mois; Tranche conditionnelle 04 :4 (quatre) mois.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire doit accepter.

Numéro de référence: 2015V12003960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Saint Germain des Prés, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; l'imprimé DC 1 doit être daté et signé en original. En cas de réponse dématérialisée, le candidat doit apposer sa signature électronique directement sur l'imprimé Dc1 et non sur le fichier 'Zip' ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: Copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du lot, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Pour le candidat dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé d'indiquer, en lieu et place des références, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du lot auquel le candidat souhaite répondre. Pour les lots 1 échafaudage, maçonnerie, 4 Menuiserie et 6- ferronnerie Certificat(S) de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du lot; Pour les lots no2- restauration de sculpture, no3- décors peints et no5- vitraux, serrurerie: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que ceux du lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des niveaux minimaux de capacité sont exigés pour chacun des lots et sont decrits a L'Article 2.1 du reglement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande garantissant la moitié du remboursement de cette avance. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le code des marchés publics.

Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à un (1) an; garantie décennale: Le titulaire garantit la solidité de l'ouvrage pendant un délai de dix ans à partir de la date d'effet de la réception des travaux. Il garantit pendant le même délai les éléments constitutifs de l'ouvrage ou ses éléments d'équipement dont la dégradation rend l'ouvrage impropre à sa destination.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par le mécénat, du " Fonds de dotation pour le rayonnement de l'église Saint-Germain-Des-Prés ", et une subvention de la Direction régionale des Affaires culturelles (Drac). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Les Marchés issus des lots 2,4,5 et 6 sont traités à prix global et forfaitaire. Le marché du lot 1 est à prix forfaitaire et unitaires. Le marché du lot 3 est à prix unitaires et quantités définies. Prix révisables. Une retenue de 5 % (cinq pour cent) est appliquée sur le montant de la tranche considérée. Elle est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Sauf renoncement porté à l'acte d'engagement, une avance de 5 % (cinq pour cent) du montant de la tranche considérée est versée au titulaire lorsque le montant de ladite tranche est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant de l'avance n'est ni actualisé, ni révisé. NOTA: Les prestations à prix unitaires du lot no1- échafaudage, maçonnerie ne font pas l'objet du versement d'une avance. Règlement par virement au compte des titulaires. Versement d'une avance aux titulaires des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est mensuelle. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Toutefois, les candidats sont informés que chaque marché résultant de la présente consultation sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement conjoint. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement solidaire, il doit obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. De plus, le mandataire du groupement conjoint doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le candidat retenu ne respecte pas cette dernière condition, il doit de même s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois: En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrits dans le cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats -bureau des marchés
Point de contact: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12003960
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 avril 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-150585 (2015-04-27)

Informations complémentaires (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202115
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-150585
Numéro JO-S: 112
Source: OJS 2015/S 112-202115 (2015-06-09)

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