2015/tvxbtm0003 marche public de travaux a bons de commande multi-attributaire relatifs aux travaux d'enfouissement,de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux secs

Sydeel66

Marché public de travaux relatif aux travaux d «Enfouissement, de dissimulation et de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d “Électricité et lorsqu'ils sont coordonnés, des travaux sur les réseaux d ”Éclairage public et communications électroniques sur l »Ensemble du territoire des communes adhérentes au sydeel66, soit 220 communes du département des Pyrénées orientales hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo, Saint-Laurent-de-Cerdans.
La présente procédure est lancée suivant la procédure négociée définie à l'article 165 du code des marchés publics.ces négociations se feront, soit par courrier ou courriel, soit par fax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Resplandy
• Groupement solidaire/SAS Jocaveil et FILS — Eiffage Énergie Sud Ouest
• SAS ECL
• SAS SAG Vigilec
• SPIE Sud Ouest
• Travaux public du Roussillon

Qui ?

• Sydeel66

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-12	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue:

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée définie à l 'Article 165 du code des marchés publics.elle est régie par les dispositions des articles 134, 135-1,141,142,144,150-iv,156,166,169 avec émissions de bons de commande, sans montant minimum, ni maximum. Le marché est multi-attributaires limité a (6) six titulaires sous réserve d'un nombre suffisants d'offres).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.sydeel66.com 🌏
Courrier électronique: sydeel.66@orange.fr 📧
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-287801
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du règlement de la consultation ainsi que le dossier de consultation et la remise des candidatures et des offres par voie electronique sont accessibles sur le site. Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure est lancée suivant la procédure négociée définie à l'article 165 du code des marchés publics.ces négociations se feront, soit par courrier ou courriel, soit par fax.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015/TVXBTM0003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des 220 communes adhérentes au sydeel66 sur le département des p.o.hormis les communes de perpignan, la cabanasse,fontpédrouse,mont-louis, prats de mollo, saint laurent de cerdans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat ou du groupement (dc1) ou tout document équivalent

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, le cas échéant

déclaration sur l 'Honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d 'Affaire global hors taxes, concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières exercices disponibles ou tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Néant.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration ou tout document équivalent indiquant les…

… effectifs moyens annuels du candidat et l «Importance du personnel d “Encadrement pour la réalisation des prestations de même nature.

… moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Liste des références professionnelles de travaux indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de travaux et le maître d ‘Ouvrage, portant sur les trois dernières années délivrés exclusivement par des concessionnaires de réseaux de distribution d 'Électricité, de régies d 'Électricité, d'une collectivité pour des travaux exclusivement de dissimulation, de mise en esthétique, d 'Extension ou de renforcement des réseaux publics d 'Électricité hta,bta.

Ces mêmes pièces seront également fournies pour des travaux neufs d'éclairage public ainsi que pour les travaux neufs de génie civil pour la dissimulation du réseau de télécommunications.

Liste des références professionnelles d'études indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type d 'Étude et le maître d'ouvrage, portant sur les trois dernières années délivrés exclusivement par des concessionnaires de réseaux de distribution d'électricité, de régies d ’Électricité, d'une collectivité pour des travaux exclusivement de dissimulation, de mise en esthétique, d ”Extension ou de renforcement des réseaux publics d »Électricité hta,bta.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du syndicat, les dépenses seront imputées au budget principal en section d 'Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, seuls sont autorisés les groupements solidaires. En outre, le mandataire du groupement, pour l'exécution du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Autres conditions particulières:

Langue pouvant être utilisée: français à défaut, les candidatures doivent être accompagnées d'une traduction certifiée conforme à l «Original par un traducteur assermenté.

En cas d »Envoi des offres par voie électroniques, une version papier devra être adressée obligatoirement à l'entité adjudicatrice.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualites environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sydeel66
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches-marchespublics.com 🌏
Nom: Sydeel66
Point de contact: M. Lionel Vidal directeur
Courrier électronique: lionelvidal.sydeel66@orange.fr 📧
Point de contact: M.Lionel Vidal directeur
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le président du Sydeel66
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marches-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/TVXBTM0003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: espace Pitot
Commune postale: 34063 Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sydeel66
Adresse postale: 37 avenue Julien Panchot Perpignan
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468689872 📞
Fax: +33 468689874 📠
Source: OJS 2015/S 157-287801 (2015-08-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SYDEEL66

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407445
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-287801
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-126064, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des 220 communes adhérentes au Sydeel66 sur le département des Pyrénées-Orientales hormis les communes de Perpignan, La Cabanasse, Fontpédrouse, Mont-Louis, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Laurent-de-Cerdans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualités environnementales (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-13 📅
Nom: Agence Resplandy
Adresse postale: 979 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣
Nom: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: ZI La Mirande — 17 avenue de l'Aérodrome
Commune postale: Saint-Estève
Code postal: 66240

3️⃣
Nom: Sas ecl
Adresse postale: 14 rue de Barcelone — ZA Sainte-Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

4️⃣
Nom: Travaux public du Roussillon
Adresse postale: 79 route de Perpignan
Commune postale: Pia
Code postal: 66380

5️⃣
Nom: Groupement solidaire/SAS Jocaveil et FILS — Eiffage Énergie Sud Ouest
Adresse postale: Mandataire principal: SAS Jocaveil et FILS — RN 116
Commune postale: Ria-Sirach
Code postal: 66500

6️⃣
Nom: SAS SAG Vigilec
Adresse postale: Les Paltrats — BP 60
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Espace Pitot
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de région — secrétariat général pour les affaires régionales — boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Source: OJS 2015/S 224-407445 (2015-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (12)