2015/sti/026 du 27.10.2015

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne les prestations de conduite et de maintenances préventive et corrective relatives des installations thermiques du centre Jean Abadie.La présente consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande; la partie forfaitaire représente le minimum et il n'y a pas de maximum.Les bons de commande relatifs à la maintenance corrective, objet de prix unitaires, telle que définie dans le CCTP seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.La période d'exécution du marché commence à la date de notification du marché pour une première période allant jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit 3 fois par reconduction tacite par période d'un an maximum. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire la marché, pour ce faire, il notifiera sa décision de non reconduction 3 mois avant la fin de la période d'exécution précédente. La date limite du marché est fixée au 31.12.2019.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières.

Visite sur site obligatoire organisée: vendredi 6.11.2015 et mardi 24.11.2015 — 9:00 pour les 2 dates.

La visite sur site conditionne la recevabilité de l'offre; les candidats devront avoir participé à au moins l'une des 2 visites.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des plis, une demande écrite de préférence par voie électronique sur la plateforme à:

https://www.achats-hopitaux.com/ en rappelant la référence de l'affaire: 2015/sti/026 du 27.10.2015.

Une réponse sera alors adressée, par écrit par l'intermédiaire de la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 5 jours avant la date de remise des plis.

Seules seront traitées les demandes de renseignements transmises conformément à cet article.

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité sur le profil acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/. Ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est: https://www.achats-hopitaux.com/.

Le DCE est délivré gratuitement.

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse,entre:

Soit la transmission électronique: voie dématérialisée.

Soit envoi sur un support papier.

Ces divers modes d'envoi ne devront pas être utilisés conjointement (sauf dispositions relatives à la copie de sauvegarde).

Le retrait des documents par voie électronique n'oblige en aucun cas le candidat à déposer son offre par voie dématérialisée.

Justificatifs à fournir par l'attributaire.

Candidat établi en France:

a) Dans tous les cas:

1. Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois.

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus.

B) Dans le cas où l'immatriculation de l'entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

1. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

2. Une carte d'identification justifiant de l'inscription au Rm.

3. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition que, y soient mentionnés, le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

4. Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Candidat établi à l'étranger.

a) Dans tous les cas:

1. Un document qui mentionne:

En cas d'assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du Code général des impôts. Ou pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n'est pas tenu d'avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France: un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

2. Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE no 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale.

3. Un document attestant qu'il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales, parmi les documents suivants: lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.

Ou un document équivalent. ou à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice s'assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.

4. Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites. (Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays).

Pour justifier de leur régularité vis-à-vis des obligations fiscales et sociales, les attributaires devront fournir l'état annuel des certificats reçus (Noti2) ou l'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) et le certificat de versements de cotisation et de fournitures de déclarations des candidats attributaires d'un marché public (attestation URSSAF — no cerfa: 11943*01).

Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai fixé, son offre serait rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Code CPV principal: 50531100.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:

Annonce nº 15-167893, mise en ligne le 4.11.2015.

Références de publication rectificative:

Annonce nº 15-170513, mise en ligne le 9.11.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.