2015_siamoa_dtitm_cerema

Cerema DTITM

Réalisation d'une application informatique fonctionnant en réseau sur le web, relative à la gestion de patrimoine d'ouvrages d'art et consistant principalement en la constitution d'une base de données et en des outils permettant son exploitation par de multiples gestionnaires repartis sur le territoire national.
Le logiciel permettra pour l'État, la gestion (recensement, hiérarchisation technique et socio-économique des ouvrages, programmation des actions de surveillance, d'évaluation, d'étude, d'investigations et de maintenance) des ponts, des murs de soutènement, des tunnels, des tranchées et couvertures, des PPHM et des candélabres, le test et l'optimisation de politiques de gestion, le suivi macroscopique des budgets des gestionnaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2016-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
La base de donnée de l'application permet la gestion de 50 000 objets et comportera un outil de requêtage universel. Le nombre d'utilisateurs est estimé à 500. La base de donnée comportera environ 1 000 champs modifiables et paramétrables associés, pour la plupart, à chacun des objets de la base et environ 100 tables de BDD. La reprise des données portera sur une quinzaine de bases de données hétérogènes et intégrera des données provenant de quelques dizaines de fichiers de type tableur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cerema DTITM
Adresse postale: 110 rue de Paris, BP 214
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cerema.fr 🌏
Téléphone: +33 160523131 📞
Fax: +33 160528498 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-30 đź“…
Date de publication: 2015-08-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275615
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Point 1) précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature: La DTECITM du Cerema gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. 1.1.1 Accès à la plateforme: pour pouvoir consulter et répondre aux consultations de la Dtecitm du Cerema, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , ils pourront alors participer à la suite de la procédure. En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, comme les pouvoirs et attestations sur l'honneur, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par un antivirus. La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limite de remise des offres. Elle peut être transmise en une seule enveloppe sur support physique électronique ou sur support papier. En cas de support physique électronique, celui-ci doit être un cd-rom formaté «Joliet» ou une clé USB formatée Fat32. La copie de sauvegarde n'est ouverte que si un programme informatique malveillant a été détecté dans la première offre ou si une offre transmise dans les délais par voie électronique n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur et ce quel qu'en soit le motif. Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou par dossier papier par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme. 1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt sur site: À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format «papier» avant la date et l'heure limites à l'adresse: Cerema — DTECITM Cellule marchés publics Marché «Siamoa — application informatique» BP 214 77487 Provins Cedex Ou la remise contre récépissé à l'adresse: Cerema — DTECITM Cellule marchés publics Marché «Siamoa — application informatique» 110 rue de Paris 77171 Sourdun. Les candidatures qui parviendraient à la DTECITM après la date et l'heure limites indiquées ne seront pas retenues. Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française. Point 2) divers: — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro, — le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi, — en cas de litige, toutes les informations nécessaires peuvent être prises auprès du tribunal compétent suivant: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun Téléphone: +33 160566630 télécopie: +33 160566610 http://melun.tribunal-administratif.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une application informatique fonctionnant en réseau sur le web, relative à la gestion de patrimoine d'ouvrages d'art et consistant principalement en la constitution d'une base de données et en des outils permettant son exploitation par de multiples gestionnaires repartis sur le territoire national.
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Le logiciel permettra pour l'État, la gestion (recensement, hiérarchisation technique et socio-économique des ouvrages, programmation des actions de surveillance, d'évaluation, d'étude, d'investigations et de maintenance) des ponts, des murs de soutènement, des tunnels, des tranchées et couvertures, des PPHM et des candélabres, le test et l'optimisation de politiques de gestion, le suivi macroscopique des budgets des gestionnaires.
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Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2015_SIAMOA_DTITM_CEREMA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue de Paris, 77171 Sourdun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire Dc2 «déclaration du candidat» et toutes les pièces à fournir à l'appui de la candidature précisées dans ce document ou tout autre forme de document contenant l'ensemble des informations mentionnées dans le formulaire Dc2 ainsi que toutes les pièces à fournir à l'appui de la candidature précédemment mentionnées,
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— le formulaire Dc1 «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou toute autre forme de lettre de candidature contenant les mêmes dispositions et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ou par chaque membre du groupement.
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Le Dc1 ainsi que le Dc2 préremplis pour les informations concernant le pourvoir adjudicateur sont disponibles dans les pièces du DCE de l'appel à candidature référencé 2015_siamoa_dtitm_cerema disponible sur le site Plate-Forme des achats de l'état à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr
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— extrait K-bis ou document équivalent pour les entités qui ne sont pas soumises à l'obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés,
— le cas échéant, jugement prononçant le placement de l'entreprise en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Part de ces chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant, de plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces informations, pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
La liste de ces renseignements et formalités est précisée au Dc2 prérempli téléchargeable www.marches-publics.gouv.fr
— présentation de l'entreprise,
— les effectifs moyens annuels du candidat, les effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché avec sa composition par catégorie, à savoir: directeur de projet, chef de projet, chargé qualité, ingénieur développement, technicien,
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— la désignation au sein de cet effectif ci-dessus précisé, de la ou des catégories s'exprimant en français tant sur le plan technique que littéraire,
— indication des titres d'études et professionnels,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, donnant une description succincte de ceux-ci et indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Références et certificats:
Pour les entreprises qui ne sont en mesure de produire ces références et certificats, il est possible de les justifier par d'autres moyens précisés dans le documents Dc2 prérempli.
Tous ces moyens seront étudiés par le pouvoir adjudicateur.
— références dans le domaine des infrastructures et du génie civil ou de bâtiments,
— production de références associées à des logiciels présentant un coût de développement supérieur à 450 000 EUR,
— production de références de développement et d'optimisation de bases de données Postgresql,
— production de références associées à une capacité de mobiliser une équipe projet constituée de plus de 10 personnes,
— certificats de qualifications professionnelles.
Certification des équipes dans le domaine du développement JAVA et web.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des sommes dues s'effectue conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu:
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec un groupement d'entreprises.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement:
— soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché,
— soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit au mandataire du groupement ou à l'un des membres du groupement de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements pour le marché.
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En vertu des dispositions de ce même article, le pouvoir adjudicateur pourra exiger la transformation du groupement lors de l'attribution du marché.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement, à la remise de l'offre, une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. La cohérence entre la liste prévisionnelle et la liste effective des sous-traitants est obligatoire dès que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat a demandé, à travers son offre, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de ces sociétés.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel âś…

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Capacités économiques et financières:
— surface financière de la société représentée à partir du chiffre d'affaires annuel moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices, étant entendu que dans le cas où le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces informations, le pouvoir adjudicateur étudiera tous les autres moyens portés à sa connaissance par le candidat pour déterminer la recevabilité et l'équivalence de ces informations.
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Capacités techniques:
— décomposition des effectifs par catégorie affectés à des prestations de même nature que celles du marché, à savoir: directeur de projet, chef de projet, chargé qualité, ingénieur développement, technicien,
— désignation au sein de cet effectif ci-dessus précisé, de la ou des catégories s'exprimant en français tant sur le plan technique que littéraire,
— démarche qualité.
Capacités professionnelles:
Pour les entreprises qui ne sont en mesure de produire ces références et certificats, il est possible de les justifier par d'autres moyens précisés au Dc2 prérempli et téléchargeable.
Tous ces moyens seront étudiés par le pouvoir adjudicateur.
— connaissances et références dans le domaine des infrastructures et du génie civil ou de bâtiments,
— capacité à appréhender des projets de nature et d'importance équivalents à l'objet du marché,
— qualité des références professionnelles présentées,
— certification des équipes du candidat dans le domaine du développement JAVA et web,
— références produites par le candidat attestant de la…
… réalisation de logiciel présentant un coût de développement supérieur à 450 000 EUR HT,
… capacité de mobiliser une équipe projet constituée de plus de 10 personnes,
… réalisation de développement et d'optimisation de bases de données Postgresql.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001831000073
Contact
Point de contact: Cellule marché, division de la gestion du patrimoine (DGP), M. Laurent Llop
M. Coquart Alain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Cellule marchés et/ou division de la gestion du patrimoine (DGP) M. Laurent LLOP
M. Alain Coquart
Courrier électronique: cellule-marche.pf.sg.dtecitm@cerema.fr 📧
Point de contact: Aux différents points susmentionnés
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_SIAMOA_DTITM_CEREMA
Informations complémentaires
Point 1) précisions sur les conditions de remise des dossiers de candidature:
La DTECITM du Cerema gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr
L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris.
1.1.1 Accès à la plateforme:
pour pouvoir consulter et répondre aux consultations de la Dtecitm du Cerema, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr , ils pourront alors participer à la suite de la procédure.
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En cas d'envoi électronique, le Dc1, ainsi que tout document dont la fourniture serait requise, comme les pouvoirs et attestations sur l'honneur, doivent faire l'objet d'une signature électronique individuelle. La simple signature électronique du fichier Zip les contenants n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. Les candidats sont invités à renseigner le formulaire d'identification prévu à cet effet sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par un antivirus.
La copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limite de remise des offres. Elle peut être transmise en une seule enveloppe sur support physique électronique ou sur support papier. En cas de support physique électronique, celui-ci doit être un cd-rom formaté «Joliet» ou une clé USB formatée Fat32.
Afficher plus
La copie de sauvegarde n'est ouverte que si un programme informatique malveillant a été détecté dans la première offre ou si une offre transmise dans les délais par voie électronique n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur et ce quel qu'en soit le motif.
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Les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière candidature reçue, par voie électronique ou par dossier papier par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
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La plateforme met à disposition des soumissionnaires des manuels d'aide à l'utilisation, ainsi qu'un support téléphonique, accessibles depuis la plateforme.
1.1.2 Envoi par courrier postal ou dépôt sur site:
À défaut, les candidats pourront faire parvenir un dossier de candidature au format «papier» avant la date et l'heure limites à l'adresse:
Cerema — DTECITM
Cellule marchés publics
Marché «Siamoa — application informatique»
BP 214
77487 Provins Cedex
Ou la remise contre récépissé à l'adresse:
110 rue de Paris
77171 Sourdun.
Les candidatures qui parviendraient à la DTECITM après la date et l'heure limites indiquées ne seront pas retenues.
Les documents officiels éventuellement fournis par les candidats (certificats, ...), établis en langue étrangère, devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Point 2) divers:
— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi,
— en cas de litige, toutes les informations nécessaires peuvent être prises auprès du tribunal compétent suivant:
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 Melun
Téléphone: +33 160566630
télécopie: +33 160566610
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 149-275615 (2015-07-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception technique et développement d'un logiciel informatique Siamoa relatif à la gestion des ouvrages d'art, mise en service de ce logiciel, formation à ce logiciel et, cession au pouvoir adjudicateur ainsi qu'à l'ensemble des tiers énoncés dans les documents du marché, à titre exclusif, pour la durée légale des droits d'auteur, de l'intégralité des droits ou titres de toute nature attachés aux résultats du présent marché, pour une exploitation libre, sur internet et dans le monde, y compris à des fins commerciales.
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Valeur totale du marché: 705 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ceremadtitm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 đź“…
Date de publication: 2016-06-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221901
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275615
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception technique et développement d'un logiciel informatique Siamoa relatif à la gestion des ouvrages d'art, mise en service de ce logiciel, formation à ce logiciel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sourdun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché; division de la gestion du patrimoine (DGP) M. Laurent Llop

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 124-221901 (2016-06-27)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de programmation de logiciels... Services de développement de logiciels de... Services de développement de logiciels...