2015 SDIS 2B/TIC-009

SDIS 2B

Fourniture de services internet et VPN pour les besoins du groupement de commande constitue par le SDIS de haute corse et le Conseil général de Haute-Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange agence entreprises Rhône-Méditerranée

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2015-10-08	Informations complémentaires
2016-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue: Il n'est pas prévu d'option.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2b
Adresse postale: lieu-dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Téléphone: +33 495309801 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348102
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2015-SDIS 2B / TIC-009 Identification du pouvoir adjudicateur: catégorie: établissement public territorial. Type de marché: techniques de l'information et de la communication — service: 5 Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 fois 2 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le membre du groupement concerné au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Délais d'exécution: Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières complété des offres techniques et financières des offres des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de services internet et VPN pour les besoins du groupement de commande constitue par le SDIS de haute corse et le Conseil général de Haute-Corse.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015 SDIS 2B/TIC-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédent celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis).

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation ARCEP d'opérateur ouvert au public et de fourniture au public de services de communications électroniques au titre de l'article L33-1 du code des postes et communications électroniques.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caractéristiques principales:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, porté par le décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes:

Pour le service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Corse: 70 000 EUR.

Pour le département de la Haute-Corse: 348 000 EUR.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conditions relatives au marché.

Les prestations seront financées par le budget propre du SDIS en section d'investissement et de fonctionnement.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix forfaitaires et des prix unitaires. Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours maximum.

Monnaie: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir RC.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 60 %
2. Prix des prestations: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Orlandi François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SDIS2B
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xWRLjgEMBZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 SDIS 2B/TIC-009
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 2015-SDIS 2B / TIC-009

Identification du pouvoir adjudicateur: catégorie: établissement public territorial.

Type de marché: techniques de l'information et de la communication — service: 5

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 fois 2 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le membre du groupement concerné au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Délais d'exécution: Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières complété des offres techniques et financières des offres des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS2B
Adresse postale: lieu-dit Casette
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Source: OJS 2015/S 192-348102 (2015-09-30)

Informations complémentaires (2015-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359367
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348102
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2015/S 198-359367 (2015-10-08)

Avis d'attribution de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-SDIS2B/TIC-009
Brève description:

Fourniture de services internet et VPN pour les besoins du groupement de commande constitue par le SDIS de Haute-Corse et le Conseil général de Haute-Corse.

Valeur totale du marché: 718968.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 2B
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis2b.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208164
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'AAO est soumis aux art. 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du CMP porté par le décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Marché à bon de commande sans mini ni maxi. À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes: Pour le SDIS 2B: 70 000 EUR. Pour le CD2B: 348 000 EUR. Variantes: non acceptées.

Objet
Champ d'application du marché

L'AAO est soumis aux art. 33 3º al. et 57 à 59 et 77 du CMP porté par le décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié. Marché à bon de commande sans mini ni maxi.

À titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014, sont les suivantes:

Pour le SDIS 2B: 70 000 EUR.

Pour le CD2B: 348 000 EUR.

Variantes: non acceptées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Catégorie: établissement public territorial

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 fois 2 ans.

Les délais d'exécution des prestations sont fixés par le cahier des clauses techniques particulières complété des offres techniques et financières des offres des candidats.

Montant pour 2 ans: 718 968,82 EUR (soit 151 287,71 EUROS pour le SDIS2B et 567 681,11 EUR pour le Département de Haute-Corse).

Référence de l'avis d'appel public à la concurrence au BOAMP:

BOAMP: le 8.10.2015 — identifiant attribué à votre avis par le JO: 15-153761.

Type de marché: techniques de l'information et de la communication — service: 5.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour satisfaire aux exigences de l'article R 421-5 du code de justice administrative qui expose que «Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision», il vous est possible de contester la présente décision administrative dans un délai de deux mois, sauf cas particulier, à compter de sa publication au près du SDIS de la Haute-Corse préalablement à la saisine du Tribunal administratif de Bastia, à peine d'irrégularité de cette dernière.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS2B — service marchés
Courrier électronique: service-marche@sdis2b.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-208164 (2016-06-13)

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