2015-ESID-TLN-0661

Quantité ou étendue

Conception et construction d'un ouvrage de protection contre l'inondation terrestre de hauteur variable à l'est de l'enceinte Missiessy. Pose d'une clôture défensive/détectrice neuve à l'est. Création d'un cheminement piétons le long de la clôture à l'est. Réalisation d'un local technique à l'est. Mise en place de nouveaux tableaux électriques. Remise à niveau de la clôture existante à l'ouest et au Nord. Démolition d'un bâtiment à l'ouest. Création d'un sas à l'ouest de l'enceinte. Réalisation de travaux de voiries et réseaux divers autour de l'enceinte de l'est à l'ouest. Reprises partielles (peintures, plomberie, adaptation de la salle de supervision, vitrages pare balles et mise en place d'un groupe électrogène) du poste de garde Sud-Ouest.Les métrés approximatifs sont les suivants:Clôture à créer: 270 mètres.Mur et clôture à créer: 390 mètres.clôture à remettre à niveau: 990 mètres.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur (PA) pourra constituer un jury dont le rôle sera:

— de proposer au PA la liste des candidats à retenir,

— de donner un avis sur les offres initiales,

— sur demande du PA d'auditionner les candidats et de proposer des pistes de négociation.

il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre conforme aux dispositions du règlement de la consultation (Rc). L'enveloppe globale attribuée aux primes est de 200 000 EUR.

Les modalités d'attribution de ces primes seront précisées dans le RC.

Information sur la sous-traitance:

il est précisé que pour le présent avis, le terme «Sous-Traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n

Ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du code des marchés publics.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

A cette fin, le soumissionnaire présente à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n

Le rejet d'un sous-contractant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-contractance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-contractant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Modalités de transmission des candidatures.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents peut être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Modalités de téléchargement:

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr . Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.

Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.

A insérer si le marché est concerné par l'une des clauses relatives à la protection du secret:

La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr

D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

2 modes de réponse sont alors possibles:

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.

Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2: l'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, est à utiliser comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Nota 3: Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15.6.2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde » (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com

Sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répondra aux interrogations des opérateurs. Tout opérateur peut également poser, par écrit, une ou des questions attachées à une consultation, celui-ci devra veiller scrupuleusement à fournir ses coordonnées valides d'adresse électronique afin de permettre une réponse de l'administration.

Plis par télécopie et par mail: procédure interdite.

Plis par courrier: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense — service achats infrastructure

BRCM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09.

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.

Les plis peuvent être éventuellement déposés au bureau achat contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous:

Établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon — service achats infrastructure — enceinte de la base navale de Toulon — allée Amiral Baudin.

Les jours et horaires d'ouverture, pour déposer les plis, sont les suivants: Lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 et Vendredi: 8:30 à 11:30

Attention: une demande d'accès dans la base par les ressortissants français doit être demandée au moins trois jours ouvrables à l'avance au: +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr . L'accès des étrangers est soumis à des délais étendus à faire préciser aux numéros ci-avant.

Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives aux éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social.

Renseignements techniques:

IMI Muriel Apicella, ingénieur — téléphone: +33 422420187.

Renseignements administratifs et financiers:

Jean Jacques François, acheteur — téléphone +33 4 22 43 58 76 / télécopie +33 422434409 ou Noelle Joly de Sailly — téléphone +33 422436462.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Brève description

Base Navale de Toulon — conception et construction d'une infrastructure de protection à l'est et remise à niveau au Nord et à l'ouest de la zone Missiessy comprenant:

Quantité ou étendue

Conception et construction d'un ouvrage de protection contre l'inondation terrestre de hauteur variable à l'est de l'enceinte Missiessy. Pose d'une clôture défensive/détectrice neuve à l'est. Création d'un cheminement piétons le long de la clôture à l'est. Réalisation d'un local technique à l'est. Mise en place de nouveaux tableaux électriques. Remise à niveau de la clôture existante à l'ouest et au Nord. Démolition d'un bâtiment à l'ouest. Création d'un sas à l'ouest de l'enceinte. Réalisation de travaux de voiries et réseaux divers autour de l'enceinte de l'est à l'ouest. Reprises partielles (peintures, plomberie, adaptation de la salle de supervision, vitrages pare balles et mise en place d'un groupe électrogène) du poste de garde Sud-Ouest.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou Dc2 dernière version en vigueur.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste de références réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la mission, la date et le maître d'ouvrage (public ou privé). Les références sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Acomptes mensuels, prix révisables, avance de 20 %. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.