2015 DRH 28 et 05g - marchés à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville et du Département de Paris et de l'etablissement Public Paris-Musées et de leur ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville et du Département de Paris et de l'etablissement Public Paris-Musées et de leur ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Quantité ou étendue:
Les prestations sont fractionnées comme suit:lot no1: prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris Musées à destination des AntillesMontant global minimum pour 1 an: 1 520 000 EUR HT.Montant global maximum pour 1 an: 4 400 000 EUR HT.Seuils Ville:Montant minimum pour 1 an: 1 480 000 EUR HT.Montant maximum pour 1 an: 4 180 000 EUR HT.Seuils DépartementMontant minimum pour 1 an: 20 000 EUR HT.Montant maximum pour 1 an: 100 000 EUR HT.Seuils Etablissement public Paris-MuséesMontant minimum pour 1 an: 20 000 EUR HT.Montant maximum pour 1 an: 120 000 EUR HT.Lot 2: prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-Et-Miquelon.Montant global minimum pour 1 an: 200 000 EUR HT.Montant global maximum pour 1 an: 920 000 EUR HT.Seuils Ville:Montant minimum pour 1 an: 200 000 EUR HT.Montant maximum pour 1 an: 850 000 EUR HT.Seuils DépartementMontant minimum pour 1 an: sansmontant maximum pour 1 an: 20 000 EUR HT.Seuils Etablissement public Paris-MuséesMontant minimum pour 1 an: sansmontant maximum pour 1 an: 50 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP, achat 1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144229
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des prestations de transport aérien des agents de la Ville et du Département de Paris et de l'etablissement Public Paris-Musées et de leur ayants droit dans le cadre des congés bonifiés en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris-Musées à destination des Antilles
Brève description:
Prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne à destination des Antilles.
Quantité ou étendue: Les marchés seront traités à bons de commandes, les seuils sont les suivants pour une durée de 12 mois: Seuil minimum 1 520 000 EUR HT; Seuil maximum: 4 400 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
La durée des marchés se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification. Les marchés sont reconductibles 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris-Musées à destination de la Réunion, de la Guyane, de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon
Brève description:
Prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne à destination de la Réunion, de la Guyane, de Mayotte et de Saint Pierre et Miquelon.
Quantité ou étendue: Les marchés seront traités à bons de commandes, les seuils sont les suivants pour une durée de 12 mois: Seuil minimum 200 000 EUR HT; Seuil maximum: 920 000 EUR (HT).
Les prestations sont fractionnées comme suit:
lot no1: prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris Musées à destination des Antilles
Montant global minimum pour 1 an: 1 520 000 EUR HT.
Montant global maximum pour 1 an: 4 400 000 EUR HT.
Seuils Ville:
Montant minimum pour 1 an: 1 480 000 EUR HT.
Montant maximum pour 1 an: 4 180 000 EUR HT.
Seuils Département
Montant minimum pour 1 an: 20 000 EUR HT.
Montant maximum pour 1 an: 100 000 EUR HT.
Seuils Etablissement public Paris-Musées
Montant maximum pour 1 an: 120 000 EUR HT.
Lot 2: prestations de transport aérien des agents de la collectivité parisienne et de l'ep Paris Musées à destination de la Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de Saint-Pierre-Et-
Miquelon.
Montant global minimum pour 1 an: 200 000 EUR HT.
Montant global maximum pour 1 an: 920 000 EUR HT.
Montant minimum pour 1 an: 200 000 EUR HT.
Montant maximum pour 1 an: 850 000 EUR HT.
Montant minimum pour 1 an: sans
montant maximum pour 1 an: 20 000 EUR HT.
montant maximum pour 1 an: 50 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015G12000920

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente), une copie du jugement.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris, sur les budgets annexes du Département de Paris, et sur le budget de fonctionnement de l'etablissement Public Paris Musées. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2 pour les marchés de la Ville de Paris. Les marchés (lots 1 et 2) relatifs à l'etablissement Public Paris-Musées et au Département de Paris ne font pas l'objet d'avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix ajustables. Règlement par virement au compte du ou des titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12000920
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144229 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 280 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP achat 1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389951
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144229
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA-SDA-bureau des marchés — A l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2015V12000920). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-62365, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualite technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: American express voyages
Adresse postale: 4 rue Louis Blériot
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92500
Courrier électronique: bruno.arbonel@aexp.com 📧

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2015/S 213-389951 (2015-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport aérien