2015 DPE 64 — marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, de marquage et de ravaudage des tenues de travail des personnels ouvriers de la Direction de la Propreté et de l'eau en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, de marquage et de ravaudage des tenues de travail des personnels ouvriers de la direction de la propreté et de l'eau en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-05 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:
Conformément à l'aticle 77 du CMP, les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées en deux lots définis comme suit:lot 1: prestations de nettoyage, de marquage des vêtements de travail et de ravaudage des gilets haute visibilitéSeuil minimum sur 24 mois: 180 000 EUR HTSeuil maximum sur 24 mois: 800 000 EUR HTLot 2: prestations de ravaudage des vêtements de travailSeuil minimum sur 24 mois: 5 000 EUR HTSeuil maximum sur 24 mois: 40 000 EUR HTLe lot no 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.521313, L.521318, L.521319 et L.521322 du code du travail et L.3442 du code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature.ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 17 boulevard Morland — 7ème étage DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200169
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Negociation: La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour des prestations d'entretien, de marquage et de ravaudage des tenues de travail des personnels ouvriers de la direction de la propreté et de l'eau en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, de marquage des vêtements de travail et de ravaudage des gilets haute visibilité
Brève description:
Prestations de nettoyage, de marquage des vêtements de travail et de ravaudage des gilets haute visibilité.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le marché sera traité à bons de commande, les seuils sont les suivants: Seuil minimum sur 24 mois: 180 000 EUR HT; Seuil maximum sur 24 mois: 800 000 EUR (HT).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de ravaudage des vêtements de travail
Brève description: Prestations de ravaudage des vêtements de travail.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Le marché sera traité à bons de commande, les seuils sont les suivants: Seuil minimum sur 24 mois: 5 000 EUR HT; Seuil maximum sur 24 mois: 40 000 EUR (HT). Le lot…
… no 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.521313, L.521318, L.521319 et L.521322 du code du travail et L.3442 du code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
… n
Quantité ou étendue:
Conformément à l'aticle 77 du CMP, les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées en deux lots définis comme suit:
lot 1: prestations de nettoyage, de marquage des vêtements de travail et de ravaudage des gilets haute visibilité
Seuil minimum sur 24 mois: 180 000 EUR HT
Seuil maximum sur 24 mois: 800 000 EUR HT
Lot 2: prestations de ravaudage des vêtements de travail
Seuil minimum sur 24 mois: 5 000 EUR HT
Seuil maximum sur 24 mois: 40 000 EUR HT
Le lot no 2 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.521313, L.521318, L.521319 et L.521322 du code du travail et L.3442 du code de l'action sociale et des familles, ou a des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature.
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ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12005380

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité minimum de candidature pour le lot 2: Le candidat devra fournir un contrat d'objectif valant agrément ou certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour les établissements et services d'aide par le travail: indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de
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l'arrêté préfectoral portant autorisation de création. Le candidat européen à statut équivalent, lorsqu'il n'est pas établi en France, précise son statut juridique et fournit les
textes relatifs à ce statut.en cas de cotraitance ou de sous-traitance, les candidats présentés ne peuvent être que
des ESAT ou équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, les budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 1, il n'est prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camille Houy
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12005380
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://m13.paris.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 — 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13
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du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.
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Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Negociation: La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200169 (2015-06-05)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland — 7ème étage DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434518
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200169
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 4.12.2015. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'Équipe 1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-86680, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la prestation (45)
2. Prix (40)
3. Caractéristiques environnementales des véhicules utilisés pour les tourné (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Lovetra
Adresse postale: 4 avenue du Vert Galant
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Courrier électronique: tristan.dufour@elis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 239-434518 (2015-12-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services de blanchisserie et de nettoyage à sec