2015 DPE 10 Développement et mise en oeuvre de la version 7 du système d'information TIGRE du service technique de l'eau et de l'assainissement

Direction des achats, mairie de Paris

Développement et mise en ?Uvre du système d'information Tigre 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOL conseils et développements SAS

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché
2015-07-24	Informations complémentaires
2015-09-18	Informations complémentaires
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix forfaitaire et à prix unitaires. Sans minimum et avec un seuil maximum, 800 000 EUR HT sur 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 7ème étage — 75181 Paris Cedex 04, 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.dumon-deguette@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245907
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché ne prévoit pas de reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et mise en ?Uvre du système d'information Tigre 7.
Numéro de référence: 2014V12017260

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de l'assainissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires et à prix forfaitaire. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services
Mme Dumon-Deguettes Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00, 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3è étage)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00 (copie de sauvegarde uniquement) 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017260
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché. Le marché ne prévoit pas de reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 133-245907 (2015-07-09)

Informations complémentaires (2015-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266067
Se réfère à l'avis: 2015/S 133-245907
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2015/S 144-266067 (2015-07-24)

Informations complémentaires (2015-09-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334250
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-334250 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Développement et mise en œuvre du système d'information Tigre 7.
Valeur totale du marché: 1 695 087 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland — 7ème étage — 75181 Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154806
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: dfa-bm1@paris.fr . À l'attention du bureau des marchés (référence à rappeler: 20161440000400). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Le montant du marché se décompose en 2 parties. Une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est le suivant: 895 087,50 EUR HT. Ce montant est applicable aux 2 premières années du contrat. Une partie à prix unitaire dont les seuils sont les suivants pour la durée de 48 mois: pas de seuil minimum; seuil maximum: 800 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'architecture proposée et maîtrise technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation et pilotage
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché se décompose en 2 parties. Une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est le suivant: 895 087,50 EUR HT. Ce montant est applicable aux 2 premières années du contrat. Une partie à prix unitaire dont les seuils sont les suivants pour la durée de 48 mois: pas de seuil minimum; seuil maximum: 800 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 088-154806 (2016-05-02)

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