2015 DJS 179 Marché à bons de commande relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la ville de Paris dans le cadre des activités sportives scolaires et périscolaires de la ville de Paris
Ville de Paris
Marché à bons de commande relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la ville de Paris dans le cadre des activités sportives scolaires et périscolaires de la ville de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-17 | Avis de marché |
| 2015-07-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063543
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014V12017610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dfa_Csp2
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — 95 avenue de France
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017610
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063543 (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Montant minimum pour 12 mois: 200 000 EUR HT.Montant maximum pour 12 mois: 550 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063543
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif au transport en autocar d'enfants scolarisés dans les 8ème, 9ème, 10ème, 12ème, 18ème et 19ème arrondissements de la ville de Paris dans le cadre des activités sportives scolaires et périscolaires de la ville de Paris.
Afficher plus
Montant minimum pour 12 mois: 200 000 EUR HT.
Montant maximum pour 12 mois: 550 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2014V12017610
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants:
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou
accompagné des documents suivants:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours de la dernière année d'exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année disponible
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours de la dernière année, indiquant le montant et le destinataire public ou privé
- pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Il est prévu le versement d'une avance.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché
règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux articles 2.1.1 et 4.2.1 du CCTP.
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
Afficher plus
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dfa_Csp2
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — 95 avenue de France
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi — 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12017610
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063543 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248316
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063543
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12017610
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des moyens mise en place pour exécuter les prestations (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnemental (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 134-248316 (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-248316
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063543
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3105-17 boulevard Morland, 75004 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 36 B, annonce nº 289 du 20.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12017610
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation et des moyens mise en place pour exécuter les prestations (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnemental (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: SAS Cars Nedroma
Adresse postale: Zone d'activité des Guyards — rue des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 134-248316 (2015-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕