2015 DILT 6 et 1g - marché à bons de commande d'AMOA pour l'élaboration des programmes fonctionnels et d'aménagement des espaces de travail administratifs de la collectivité parisienne

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'AMOA pour l'élaboration des programmes fonctionnels et d'aménagement des espaces de travail administratifs de la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tetris SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-23	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 4 ans:Seuils globaux:— seuil minimum: 300 000 EUR HT,— seuil maximum: 2 400 000 EUR HT.Seuils Ville de Paris:— seuil minimum: 300 000 EUR HT,— seuil maximum: 2 000 000 EUR HT.Seuils Département de Paris:— seuil minimum: 0 EUR HT,— seuil maximum: 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services transverses — domaine prestations intellectuelles — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: eric.germond@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106650
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes et pour la même durée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'AMOA pour l'élaboration des programmes fonctionnels et d'aménagement des espaces de travail administratifs de la collectivité parisienne.

Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 4 ans:

Seuils globaux:

— seuil minimum: 300 000 EUR HT,

— seuil maximum: 2 400 000 EUR HT.

Seuils Ville de Paris:

— seuil maximum: 2 000 000 EUR HT.

Seuils Département de Paris:

— seuil minimum: 0 EUR HT,

— seuil maximum: 400 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12020320

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir une copie du jugement correspondant.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets d'investissement de la Ville et du département de Paris et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Germond Eric
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12020320
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Le marché est reconductible tacitement une fois, dans les mêmes termes et pour la même durée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106650 (2015-03-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services transverses — domaine prestations intellectuelles — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107544
Se réfère à l'avis: 2015/S 061-106650
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 12.11.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à ville de Paris — direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-43659, mise en ligne le 23.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: organisation, compétences et expériences de l'équipe dédiée à la réalisation (40)
2. Critère 2: méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (30)
3. Critère 3: prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: Tetris SAS
Adresse postale: Cœur Défense, 100-110 esplanade Générale de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92932
Courrier électronique: ablazy@tetris-db.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Adresse postale: Cœur Défense, 100-110 Esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2016/S 062-107544 (2016-03-25)

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