2015 DILT 5 — marchés à bons de commande de fournitures d'articles vestimentaires (vêtements gris, blouses et tabliers) destinés aux agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fournitures d'articles vestimentaires (vêtements gris, blouses et tabliers) destinés aux agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonneterie d'Armor
• Dupont-Beaudeux

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2015-10-16	Informations complémentaires
2016-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:

Lot no1: Marché de vêtements gris 100 % coton:Montant minimum HT pour 48 mois: 80 000 euro(s)montant maximum HT pour 48 mois: 240 000 euro(s)lot no2: Marché de blouses et tabliers:Montant minimum HT pour 48 mois: 80 000 euro(s)montant maximum HT pour 48 mois: 240 000 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-Direction des Achats — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: karima.haddou@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270211 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356801
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Se référer à l'article 4 du RC no 2015v12011100 concernant les notices obligatoires, annexes 1 et 2 du Cctp. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le(s) candidat(s) retenu(s) dans le cadre des 2 marchés devront s'engager, au titre de l'exécution du/des marché(s) qui l'(es)intéresse(nt), dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fournitures d'articles vestimentaires (vêtements gris, blouses et tabliers) destinés aux agents de la Ville de Paris en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché de vêtements gris 100 % coton
Brève description: Marché de vêtements gris 100 % coton.
Informations complémentaires sur les lots:

D'une durée initiale de 24 mois, le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum une fois pour une durée de 24 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché de blouses et tabliers
Brève description: Marché de blouses bleues et blanches et tabliers en coton bleu.
Quantité ou étendue:

Lot no1: Marché de vêtements gris 100 % coton:

Montant minimum HT pour 48 mois: 80 000 euro(s)

montant maximum HT pour 48 mois: 240 000 euro(s)

lot no2: Marché de blouses et tabliers:

montant maximum HT pour 48 mois: 240 000 euro(s).

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12011100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments

suivants:

1 — imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2 — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

3 — dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère, le candidat doit fournir une copie du jugement correspondant.

4 — imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations indiquées à l'article 2.1 du RC 2015v12011100.

Situation économique et financière: Se reporter à l'article 2.1 du RC 2015v12011100.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC 2015v12011100.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.

Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit de marchés traités à prix unitaires, révisables pour toute la durée du marché.

Règlement par virement au compte du(es) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services
Mme Haddou Karima
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des Marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: bureau no 3094 (3è étage) 17 boulevard Morland (du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00)
Point de contact: Bureau des marchés
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12011100
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Se référer à l'article 4 du RC no 2015v12011100 concernant les notices obligatoires, annexes 1 et 2 du Cctp.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le(s) candidat(s) retenu(s) dans le cadre des 2 marchés devront s'engager, au titre de l'exécution du/des marché(s) qui l'(es)intéresse(nt), dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les

individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-356801 (2015-10-07)

Informations complémentaires (2015-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-369883
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356801
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2015/S 204-369883 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225102
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics sous l'empire duquel a été passée la procédure, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 3 et 17.6.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des vêtements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-03 📅
2016-06-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 3 et 17.6.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés, à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 126-225102 (2016-06-29)

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