2015 DILT 15 — marchés à bons de commande pour la fourniture de tenues vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés
Ville de Paris
Marchés à bons de commande pour la fourniture de tenues vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-01 | Avis de marché |
| 2016-08-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427851
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Vêtements DJS
Brève description: Vêtements DJS 100 % coton.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Gilets HV
Brève description: Gilets Haute visibilité avec ou sans logo PP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tenues vestimentaires STEA en coton équitable
Brève description: Tenues vestimentaires STEA en 100 % coton et en 100 % coton traité ignifugé.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12015410
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinto Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12015410
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427851 (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:Lot 1: Vêtements Djs.Seuil minimum: 200 000 EUR HT.Seuil maximum: 600 000 EUR HT.Lot 2: Gilets Hv.Seuil minimum: 160 000 EUR HT.Seuil maximum: 560 000 EUR HT.Lot 3: Tenues vestimentaires Stea.Seuil minimum: 120 000 EUR HT.Seuil maximum: 500 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services, 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-427851
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification des marchés au titulaire. La durée des marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Le candidat devra présenter des échantillons détaillés à l'article 2.3 du Règlement de consultation no2015v12015410.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de tenues vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 3 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements DJS
Brève description: Vêtements DJS 100 % coton.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gilets HV
Brève description: Gilets Haute visibilité avec ou sans logo PP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tenues vestimentaires STEA en coton équitable
Brève description: Tenues vestimentaires STEA en 100 % coton et en 100 % coton traité ignifugé.
Quantité ou étendue:
Les marchés seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:
Lot 1: Vêtements Djs.
Seuil minimum: 200 000 EUR HT.
Seuil maximum: 600 000 EUR HT.
Lot 2: Gilets Hv.
Seuil minimum: 160 000 EUR HT.
Seuil maximum: 560 000 EUR HT.
Lot 3: Tenues vestimentaires Stea.
Seuil minimum: 120 000 EUR HT.
Seuil maximum: 500 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015V12015410
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués dans l'article 2.1 du Règlement de consultation no2015v12015410.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, par lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinto Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12015410
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée des marchés se définit comme suit: 24 mois à compter de la notification des marchés au titulaire. La durée des marché est reconductible dans les mêmes termes, une fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Le candidat devra présenter des échantillons détaillés à l'article 2.3 du Règlement de consultation no2015v12015410.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 236-427851 (2015-12-01)
Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015v12015410
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270963
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427851
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des vêtements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
2016-07-20 📅
2016-07-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-270963 (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015v12015410
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de tenues vestimentaires destinés aux agents de la ville de Paris en 3 lots séparés.
Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services transverses — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270963
Se réfère à l'avis: 2015/S 236-427851
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Décomposition critère 1:
— sous-critère 1: analyse laboratoire, pondérée à 50 %,
— sous-critère 2: analyse de la confection, pondérée à 50 %.
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 21.7.2016 pour le lot 1, le 20.7.2016 pour le lot 2, le 22.7.2016 pour le lot 3. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à ville de Paris — direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04.
Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des vêtements
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅
2016-07-20 📅
2016-07-22 📅
Référence
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Décomposition critère 1:
— sous-critère 1: analyse laboratoire, pondérée à 50 %,
— sous-critère 2: analyse de la confection, pondérée à 50 %.
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 21.7.2016 pour le lot 1, le 20.7.2016 pour le lot 2, le 22.7.2016 pour le lot 3. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à ville de Paris — direction des finances et des achats — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04.
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Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-270963 (2016-08-01)
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