2015 DICOM 30 — marché à bons de commande d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des développements web menés par la Direction de l'information et de la Communication de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des développements web menés par la Direction de l'information et de la Communication de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:

Sans montant minimummontant maximum: 1 200 000,00 euros HtPour une durée de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP 1 Fournitures et services — domaine informatique et télecommunication — 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.desenne@paris.fr 📧
Téléphone: +33 1712702631 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458041
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Une réponse dématérialisée et une signature électronique sont exigées. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Six mois avant la fin de l'exécution du marché, le titulaire remplira un questionnaire «Bilan de la démarche de progrès du titulaire en matière de diversité» dressant un bilan des engagements qu'il aura entrepris dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations à l'occasion de l'exécution du marché. La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification du marché au Titulaire. Cette durée est reconductible tacitement une fois dans les mêmestermes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans le cadre des développements web menés par la Direction de l'information et de la Communication de la Ville de Paris.

Quantité ou étendue:

Sans montant minimum

montant maximum: 1 200 000,00 euros Ht

Pour une durée de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12016000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

1 — imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

2 — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

3 — dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

4 — imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations mentionnées à l'article 2.1 du RC no 2015v12016000.

Situation économique et financière: Se référer à l'article 2.1 du RC no 2015v12016000.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 2.1 du RC no 2015v12016000.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.

Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Il s'agit de marché traité à prix unitaires, révisables pour toute la durée du marché.

Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desenne Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maxilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maxilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12016000
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Six mois avant la fin de l'exécution du marché, le titulaire remplira un questionnaire «Bilan de la démarche de progrès du titulaire en matière de diversité» dressant un bilan des engagements qu'il aura entrepris dans le domaine de la diversité et de la lutte contre les discriminations à l'occasion de l'exécution du marché.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois à compter de la date de notification du marché au Titulaire.

Cette durée est reconductible tacitement une fois dans les mêmestermes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458041 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'assistance à la maîtrise d'œuvre dans le cadre des développements web menés par la direction de l'information et de la communication de la ville de Paris.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP 1 fournitures et services — domaine informatique et télécommunication — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202611
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458041
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 17.5.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — a l'attention de l'équipe BM1- 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 13. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, sous l'empire duquel a été passé la présente procédure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, sous l'empire duquel a été passé la présente procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 114-202611 (2016-06-10)

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