2015 DFPE 430 — marchés à bons de commande pour les maintenances des matériels électroménagers grands publics et semi-professionnels dans les Établissements d'accueil de la Petite Enfance (Eape) de la Ville de Paris en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour les maintenances des matériels électroménagers grands publics et semi-professionnels dans les Établissements d'accueil de la Petite Enfance (Eape) de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL C2M
• Somesca

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de machines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la présente consultation seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:Lot 1: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EapeSitués dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 16e et 17e arrondissements.Montant minimum: 428 000 EUR HTMontant maximum: 1 500 000 EUR HTLot 2: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EapeSitués dans les 7e, 8e, 9e, 10e, 15e et 20e arrondissements.Montant minimum: 368 000 EUR HTMontant maximum: 1 290 000 EUR HTLot 3: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EapeSitués dans les 18e et 19e arrondissements.Montant minimum: 300 000 EUR HTMontant maximum: 1 050 000 EUR HTLot 4: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EapeSitués dans les 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements.Montant minimum: 300 000 EUR HTmontant maximum: 1 050 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420316
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée des marchés se définit comme suit: 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés sont reconductibles 1 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: Un candidat pourra présenter une offre pour tous les lots mais ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. La règle d'attribution des lots sera alors «l'ordre croissant des numéros de lots». Dans l'hypothèse où un candidat est le mieux placé sur les 4 lots, il lui sera attribué par défaut les deux premiers lots soit les lots 1 et 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EAPE situés dans les 1er, 2è, 3è, 4è, 11è, 12è, 16è et 17è arrondissements
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements d'accueil de la petite enfance situés dans les…

… 1er, 2e, 3e, 4e, 11e, 12e, 16e et 17e arrondissements.

… 1

Quantité ou étendue: Le.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est reconductible par tacite reconduction dans les mêmes termes 24 mois, au maximum une fois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EAPE situés dans les 7è, 8è, 9è, 10è, 15è et 20è arrondissements
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements d'accueil de la petite enfance situés dans les…

… 7e, 8e, 9e, 10e, 15e et 20e arrondissements.

… 7

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EAPE situés dans les 18è et 19è arrondissements
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements d'accueil de la petite enfance situés dans les…

… 18e et 19e arrondissements.

… 18

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les EAPE situés dans les 5è, 6è, 13è et 14è arrondissements
Brève description:

Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les établissements d'accueil de la petite enfance situés dans les…

… 5e, 6e, 13e et 14e arrondissements.

… 5

Quantité ou étendue:

Les marchés issus de la présente consultation seront traités à bons de commande. Les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:

Lot 1: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les Eape

Situés dans les 1

Montant minimum: 428 000 EUR HT

Montant maximum: 1 500 000 EUR HT

Lot 2: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les Eape

Situés dans les 7

Montant minimum: 368 000 EUR HT

Montant maximum: 1 290 000 EUR HT

Lot 3: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les Eape

Situés dans les 18

Montant minimum: 300 000 EUR HT

Montant maximum: 1 050 000 EUR HT

Lot 4: Entretien préventif et maintenance curative de matériels électroménagers dans les Eape

Situés dans les 5

montant maximum: 1 050 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015V12012670

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués dans le Règlement de Consultation n

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il n'est pas prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pinto Marie-Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12012670
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée des marchés se définit comme suit: 2 ans à compter de la date de notification du marché. Les marchés sont reconductibles 1 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: Un candidat pourra présenter une offre pour tous les lots mais ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. La règle d'attribution des lots sera alors «l'ordre croissant des numéros de lots». Dans l'hypothèse où un candidat est le mieux placé sur les 4 lots, il lui sera attribué par défaut les deux premiers lots soit les lots 1 et 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420316 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour les maintenances des matériels électroménagers grands publics et semi-professionnels dans les Établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Valeur totale du marché: 4 890 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-325012
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420316
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 22.4.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La flotte de véhicules dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 22.4.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 181-325012 (2016-09-15)

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