2015 DFA 94 et 2015 DFA 38g — marchés à bons de commande pour des prestations de blanchissage de divers articles pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne en 4 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour des prestations de blanchissage de divers articles pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne en 4 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-07	Avis de marché
2016-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Quantité ou étendue:

Conformément à l'aticle 77 du CMP, les marchés sont à bons de commande et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont découpées en quatre lots définis comme suit sur la durée de 48 mois:Lot 1: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la Ville de Paris— montant minimum: 60 000 euros HT— montant maximum: 240 000 euros HtLot 2: Prestations de blanchissage des tenues de travail et du linge plat des différents servicesde la collectivité parisienneglobal:— montant minimum: 180 000 euros HT— montant maximum: 720 000 euros HtLes montants sont répartis de la façon suivante:Ville:— montant minimum: 140 000 euros HT— montant maximum: 520 000 euros HtDépartement— montant minimum: 40 000 euros HT— montant maximum: 200 000 euros HtLot 3: Prestations de blanchissage des voilages et des rideaux des différents services de lacollectivité parisienneglobal:— montant minimum: 120 000 euros HT— montant maximum: 320 000 euros HtLes montants sont répartis de la façon suivante:Ville— montant minimum: 120 000 euros HT— montant maximum: 304 000 euros HtDépartement— montant minimum: sans— montant maximum: 16 000 euros HtLot 4: Prestations de blanchissage du linge du département protocole de la DICOM— montant minimum: 12 000 euros HT— montant maximum: 48 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: camille.houy@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357793
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Negociation: Avant engagement des négociations, la personne publique procédera, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet et signé des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées à l'article 3.2 du présent RC manquantes ou partiellement complétées) ou non signées seront invités par courriel à compléter leur offre dans un délai de deux (2) jours ouvrés). Passé ce délai, les entreprises n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour des prestations de blanchissage de divers articles pour l'ensemble des services de la collectivité parisienne en 4 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la Ville de Paris
Brève description: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché se définit comme suit: 1 an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction dans les mêmes termes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de blanchissage des tenues de travail et du linge plat des différents services de la collectivité parisienne
Brève description:

Prestations de blanchissage des tenues de travail et du linge plat des différents services de la collectivité parisienne.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de blanchissage des voilages et des rideaux des différents services de la collectivité parisienne
Brève description:

Prestations de blanchissage des voilages et des rideaux des différents services de la collectivité parisienne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de blanchissage du linge du département protocole de la DICOM
Brève description: Prestations de blanchissage du linge du département protocole de la DICOM.
Quantité ou étendue:

Lot 1: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la Ville de Paris

— montant minimum: 60 000 euros HT

— montant maximum: 240 000 euros Ht

Lot 2: Prestations de blanchissage des tenues de travail et du linge plat des différents services

de la collectivité parisienne

global:

— montant minimum: 180 000 euros HT

— montant maximum: 720 000 euros Ht

Les montants sont répartis de la façon suivante:

Ville:

— montant minimum: 140 000 euros HT

— montant maximum: 520 000 euros Ht

Département

— montant minimum: 40 000 euros HT

— montant maximum: 200 000 euros Ht

Lot 3: Prestations de blanchissage des voilages et des rideaux des différents services de la

collectivité parisienne

— montant minimum: 120 000 euros HT

— montant maximum: 320 000 euros Ht

Ville

— montant maximum: 304 000 euros Ht

— montant minimum: sans

— montant maximum: 16 000 euros Ht

Lot 4: Prestations de blanchissage du linge du département protocole de la DICOM

— montant minimum: 12 000 euros HT

— montant maximum: 48 000 euros (H.T.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015G12012450

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: — imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; — documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations ou accompagné des documents indiqués dans le Règlement de Consultation no2015g12012450.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les états spéciaux des mairies d'arrondissement et sur le budget de fonctionnement du Département de Paris et les budgets annexes. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

— 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camille Houy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 3094 (3è étage), horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12012450
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Negociation: Avant engagement des négociations, la personne publique procédera, pour tous les candidats admis, à une vérification du caractère complet et signé des offres. Les candidats ayant remis des offres incomplètes (pièces exigées à l'article 3.2 du présent RC manquantes ou partiellement complétées) ou non signées seront invités par courriel à compléter leur offre dans un délai de deux (2) jours ouvrés). Passé ce délai, les entreprises n'ayant pas remis les pièces demandées par la personne publique seront écartées. La négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357793 (2015-10-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services, 17 boulevard Morland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284939
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357793
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 7 et 14.4.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la ville de Paris
Brève description: Prestations de blanchissage du linge plat des écoles de la ville de Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La flotte de véhicules propres utilisée pour les tournées liées à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅
2016-04-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services

Référence
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus les 7 et 14.4.2016. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-284939 (2016-08-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)

Services divers (>20)

Services de blanchisserie et de nettoyage à sec (>20)