2015 DFA 72 et 2015 DFA 27g

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-01 Avis de marché
2015-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle global.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 2 800 000.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 12 000 000.Ville de Paris.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 2 800 000.montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 11 540 000.Département de Paris.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 160 000.Établissement public Paris Musées.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 300 0000.Lot 2: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire global.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 300 000.Montant en EUR Maximum Ht Sur 4 Ans: 3 200 000.Ville.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 300 000.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 3 060 000.Département.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 80 000.Établissement public Paris Musées.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 60 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1, fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192375
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. attention: Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante: bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées. Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché d'une durée de 24 mois, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum une fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire
Brève description: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché d'une durée de 24 mois, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 1 fois.
Quantité ou étendue:
Lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle global.
Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 2 800 000.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 12 000 000.
Ville de Paris.
montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 11 540 000.
Département de Paris.
Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 160 000.
Établissement public Paris Musées.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 300 0000.
Lot 2: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire global.
Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 300 000.
Montant en EUR Maximum Ht Sur 4 Ans: 3 200 000.
Ville.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 3 060 000.
Département.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 80 000.
Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 60 000.
Description des options: Marché reconductible une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015G12002870

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir une copie du jugement correspondant,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.a noter que le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du marché doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le formulaire Dc2 (tableau rubrique "Renseignements relatifs à la situation financière du candidat") ou sur papier à en-tête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux fournitures objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, ses budgets annexes et les états spéciaux d'arrondissement, du budget de fonctionnement du département de Paris et ses budgets annexes et du budget de fonctionnement de l'établissement public Paris Musées. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur chaque lot.
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Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes la première année d'exécution puis révisables pour toute la durée des marchés.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
— 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Adresse postale à prendre en compte jusqu'au 19.6.2015 (voir rubrique renseignements complémentaires) bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Adresse postale à prendre en compte jusqu'au 19.6.2015 (voir rubrique renseignements complémentaires) bureau des marchés — bureau nº 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12002870
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification
du marché au titulaire.
Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
attention:
Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante:
bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13
du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.
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Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:
Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 106-192375 (2015-06-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439344
Se réfère à l'avis: 2015/S 106-192375
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.12.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à Ville de Paris — sous direction des achats — à l'attention de l'équipe BM1 — 17 bd Morland — 75004 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (n Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix analysé d'après un détail quantitatif estimatif, annexe 1 au règlement de consultation, établi à partir de prix figurant au bordereau de prix unitaires, annexe 1 aux actes d'engagement (50)
2. La valeur technique analysée selon le mémoire technique établi à partir du cadre de mémoire technique, annexe 2 au règlement de consultation (40)
3. La valeur environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Amiet LPR
Adresse postale: 102 avenue Aristide Briand
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Courrier électronique: guillaume.flour@groupe-rg.com 📧

2️⃣

3️⃣
Adresse postale: 102 avenue Aristide Briand

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 242-439344 (2015-12-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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