2015 DFA 72 et 2015 DFA 27g

Avis de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle global.Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 2 800 000.Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 12 000...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1, fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270227 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192375
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour la fourniture et l'entretien d'équipements de protection individuelle en 2 lots séparés.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle.”
Additional information about the lots:
“Marché d'une durée de 24 mois, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum une fois.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire
Brève description:
“Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire.”
Additional information about the lots:
“Marché d'une durée de 24 mois, reconductible tacitement dans les mêmes termes, au maximum 1 fois.”
Quantité ou étendue:
“Lot 1: Fourniture d'équipements de protection individuelle global.”

“Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 2 800 000.”

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“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 12 000 000.”

“Ville de Paris.”

“montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 11 540 000.”

“Département de Paris.”

“Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: sans minimum.”

“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 160 000.”

“Établissement public Paris Musées.”

“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 300 0000.”

“Lot 2: Fourniture et entretien d'équipements de protection respiratoire global.”

“Montant en EUR minimum HT sur 4 ans: 300 000.”

“Montant en EUR Maximum Ht Sur 4 Ans: 3 200 000.”

“Ville.”

“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 3 060 000.”

“Département.”

“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 80 000.”

“Montant en EUR maximum HT sur 4 ans: 60 000.”

Description des options:
“Marché reconductible une fois.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: 2015G12002870

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments”

“suivants:”

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“— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

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“— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,”

“— dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé de fournir une copie du jugement correspondant,

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“— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:”

“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:”

Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris, ses budgets annexes et les états...”    Afficher plus

“Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.”

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“Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix fermes la première année d'exécution puis révisables pour toute la durée des marchés.”

“Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de”

“groupement solidaire ou de groupement conjoint.”

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“Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:”

“— 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“— 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.”

Procédure
Duration of the framework agreement in months: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Adresse postale à prendre en compte jusqu'au 19.6.2015 (voir rubrique renseignements complémentaires) bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Adresse postale à prendre en compte jusqu'au 19.6.2015 (voir rubrique renseignements complémentaires) bureau des marchés — bureau nº 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015G12002870
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.”

“Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.”

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“La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de...”

Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

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“La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification”

“du marché au titulaire.”

“Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”

“attention:”

“Jusqu'au 19.6.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante:”

“bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13”

“du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera...”

Informations complémentaires

du 22 au 26.6.2015 inclus, les locaux du 95 avenue de France ne seront pas ouverts au public pour cause de déménagement. Aucun dépôt de plis papier ne sera possible pendant cette période, à l'exception des transmissions postales et des remises dématérialisées.

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“Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:”

“Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage —...”

Informations complémentaires

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland 75004 Paris — 3e étage — bureau 3094 — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

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“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 106-192375 (2015-06-01)