2015 DFA 50 - mise à disposition et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la mise à disposition et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris.
Les prestations comprennent la location, la livraison, la mise en service, l'entretien (maintenance préventive et curative), la fourniture des consommables ainsi que la collecte et le traitement des produits usagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safety Kleen France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines industrielles
Quantité ou étendue:

Montants sur la durée du marché (48 mois ferme): minimum: 400 000 EUR HT; maximum: 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: SDA — 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063254
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la mise à disposition et maintenance de fontaines de nettoyage pour les ateliers et garages de la ville de Paris.

Les prestations comprennent la location, la livraison, la mise en service, l'entretien (maintenance préventive et curative), la fourniture des consommables ainsi que la collecte et le traitement des produits usagés.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014V12018490
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat - imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris et le budget annexe du service technique des transports automobiles municipaux. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2014v12018490.

Par ailleurs, le titulaire du marché devra mettre en place et/ou développer une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achats 3 (DEVE) — fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — 95 avenue de France
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau no2001 (2e étage)(retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) (lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12018490
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-063254 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355467
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-063254
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — bureau 3108 — à l'attention de Christelle Carabin-Frasse — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 20151120001032_fontaines_ateliers). Sa validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce n° 269 du 19.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Gestion de la maintenance (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Safety KLEEN France
Adresse postale: 65 avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve Cédex
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 04
Source: OJS 2015/S 196-355467 (2015-10-06)

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