2015 DFA 44 et 2015 DFA 10G — marché à bons de commande d'acquisition et livraison de consommables d'impression destinés à l'ensemble des services de la Collectivité Parisienne et du CASVP
Ville de Paris
Marché à bons de commande d'acquisition et livraison de consommables d'impression destinés à l'ensemble des services de la Collectivité parisienne et du CASVP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-11 | Avis de marché |
| 2015-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mourtier@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270114 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090299
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014G12017270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mourtier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12017270
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090299 (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation seront traités à bon de commande. Les seuils sont les suivants:Seuils globaux pour quatre ans:Montant minimum pour 4 ans: 1 800 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 7 600 000 EUR HT.Ville:Montant minimum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 4 800 000 EUR HT.Département:Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.CASVP:Montant minimum pour 4 ans: 500 000 EUR HT.Montant maximum pour 4 ans: 1 800 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 1 — fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.mourtier@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270114 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090299
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le marché a une durée de 24 mois, reconductible une fois de façon tacite et dans les mêmes termes, à compter de la date de notification.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'acquisition et livraison de consommables d'impression destinés à l'ensemble des services de la Collectivité parisienne et du CASVP.
Quantité ou étendue:
Les marchés issus de la consultation seront traités à bon de commande. Les seuils sont les suivants:
Seuils globaux pour quatre ans:
Montant minimum pour 4 ans: 1 800 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 7 600 000 EUR HT.
Ville:
Montant minimum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 4 800 000 EUR HT.
Département:
Montant minimum pour 4 ans: 300 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 1 000 000 EUR HT.
CASVP:
Montant minimum pour 4 ans: 500 000 EUR HT.
Montant maximum pour 4 ans: 1 800 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2014G12017270
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; copie du jugement, en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise; présentation des normes Qualité ISO 19798 — 19752 — DIN 33870 — 33871-1, des normes organisationnelles et environnementales ISO 9001 — 14001 — NF environnement, Nordic Swan, Blue Angel ou équivalent; la déclaration du candidat s'engageant à respecter le décret européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) sur les substances chimiques, entré en vigueur au 1.7.2007.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, du Département de Paris et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, les budgets annexes de la Ville de Paris et du Département de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— 2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mourtier Catherine
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr/ 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G12017270
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le marché a une durée de 24 mois, reconductible une fois de façon tacite et dans les mêmes termes, à compter de la date de notification.
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090299 (2015-03-11)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426231
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090299
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Officexpress SAS
Adresse postale: 1 à 3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93213
Courrier électronique: k.zarka@officexpress.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 235-426231 (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426231
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090299
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 26.11.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats — bureau des marchés — A l'attention de l'équipe BM1- 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: no2014G12017270). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-36859, mise en ligne le 11.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Valeur environnementale (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-26 📅
Nom: Officexpress SAS
Adresse postale: 1 à 3 rue de la Cokerie, BP 104
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93213
Courrier électronique: k.zarka@officexpress.fr 📧
2️⃣
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 235-426231 (2015-11-30)
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