2015 DFA 124 — mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PSV
• Sermat

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:

Les marchés sont fractionnés à bons de commande. Montants cumulés des marchés sur leur durée, soit 48 mois: 330 000 euros HT au minimum; 1 380 000 euros HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-457165
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de bungalows
Brève description: Marché à bons de commandes pour la mise à disposition de bungalows.
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois: 30 000 euros HT au minimum; 180 000 euros HT au maximum.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de sanitaires mobiles
Brève description: Marchés à bons de commandes pour la mise à disposition de sanitaires mobiles.
Informations complémentaires sur les lots:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois: 300 000 euros HT au minimum; 1 200 000 euros HT au maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015V12014660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 2.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement d'une avance pour le lot 2 uniquement dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur les budgets de fonctionnement de la ville de Paris, budgets annexes et états spéciaux des mairies d'arrondissement. Les titulaires pourront céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il est prévu le versement d'une avance pour le lot 2 uniquement. Marchés traités à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.03.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, il devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification des marchés.

Autres conditions particulières:

Des conditions particulières dans les délais d'exécution figurent à l' article 3.2.1 du CCAP. Les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les titulaires des marchés s'engagent à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Achats fournitures et services espace public domaine nettoiement de l'espace public (DFA)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard morland
Point de contact: Bureau des marchés — Bureau no 3094 (3e étage — du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12014660
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22 décembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-457165 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la mise à disposition de bungalows et de sanitaires mobiles en 2 lots séparés. Le présent avis d'attribution ne concerne que le lot 2. Le contrat issu du lot 1 fera l'objet d'un avis d'attribution qui sera publié ultérieurement. Les montants des marchés, sur leur durée, soit 48 mois, sont de: 30 000 EUR HT au minimum et 180 000 EUR HT au maximum pour le lot 1; 300 000 EUR HT au minimum et 1 200 000 EUR HT au maximum pour le lot 2. La valeur totale finale de 1 380 000 EUR HT, mentionnée dans le présent avis, correspond à la somme des montants maxima des 2 lots.

Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372811
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-457165
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois: 300 000 EUR HT au minimum; de 1 200 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 02
Brève description: Marché à bons de commandes pour la mise à disposition de sanitaires mobiles.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois: 300 000 EUR HT au minimum; de 1 200 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie d'approvisionnement et de mise en service des sanitaires
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les dispositions prises en matière de pilotage, de suivi et de qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — achats fournitures et services — espace public — domaine nettoiement de l'espace public (DFA)

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — bureau 3115 — 17 boulevard Morland, 7518 Paris Cedex 04 (référence à rappeler 2016112000839 — bungalows sanitaires — lot 2. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent contrat peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 206-372811 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011610
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 30 000 EUR HT au minimum; 180 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché sur le fondement de l'article 35-II-6° du code des marchés publics (2006) pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 48 mois ferme: 30 000 EUR HT au minimum; 180 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 — Achats fournitures et services espace public — Domaine nettoiement de l'espace public (DFA)

Référence
Informations complémentaires

Le présent contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — bureau 3115 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler 20161120001685) — bungalows — lot 1. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (2006), objet de la présente consultation (lancée le 22.12.2015).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent contrat peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 008-011610 (2017-01-10)

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