2015 DDCT 35 — marché à bons de commande de prestations de nettoyage et de prestations ponctuelles de manutention d'éléments amovibles de la salle polyvalente dite «Espace Reuilly» Paris 12 arrondissement

Ville de Paris

Marché à bons de commande de prestations de nettoyage et de prestations ponctuelles de manutention d'éléments amovibles de la salle polyvalente dite «Espace Reuilly» Paris 12eme arrondissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saturne Services SAS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2016-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché sera traité à bons de commande, dont les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:Seuil minimum 240 000 EUR HTSeuil maximum 520 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland — 7ème étage DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198430
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Jusqu'au 19.7.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau n Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3 Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Visite obligatoire: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, tous les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations prévues. Cette visite est obligatoire. Cette visite doit être effectuée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de prestations de nettoyage et de prestations ponctuelles de manutention d'éléments amovibles de la salle polyvalente dite «Espace Reuilly» Paris 12eme arrondissement.

Quantité ou étendue:

Le marché sera traité à bons de commande, dont les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:

Seuil minimum 240 000 EUR HT

Seuil maximum 520 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V12002470

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente), une copie du jugement.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de l'état Spécial de la Mairie du 12e arrondissement. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12002470
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Jusqu'au 19.7.2015 inclus, les plis papier peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau n

Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29 juin 2015 à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland, 75004 Paris — 3

Renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — courriel: dfa-bm1@paris.fr

la référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Visite obligatoire: Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, tous les candidats doivent visiter le lieu de réalisation des prestations prévues. Cette visite est obligatoire. Cette visite doit être effectuée au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 109-198430 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP1 Fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 boulevard Morland — 7ème étage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135305
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198430
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 7.1.2016. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris — direction des finances et des achats -bureau des marchés — a l'attention de l'équipe Bm1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage et de prestations ponctuelles de manutention d'éléments amovibles de la salle polyvalente dite «Espace Reuilly» Paris 12eme arrondissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 077-135305 (2016-04-15)

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