2015 DASES 362g. Fourniture, installation et mise en service de matériels et équipements pour cabinets dentaires

Département de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture, installation et mise en service de matériels et équipements pour cabinets dentaires.
Consultation en 7 lots à destination des centres dentaires du Département de Paris:
Lot 1: Fourniture, installation et mise en service de fauteuils dentaires et accessoires.
Lot 2: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de radiographie intra-buccale numérisée (avec logiciel et informatique dédiée).
Lot 3: Fourniture, installation et mise en service de moteurs d'aspiration avec récupérateur d'amalgames et de compresseurs dentaires.
Lot 4: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de nettoyage, lubrification et stérilisation des contre-angles, pièces à main et turbines dentaires de type DAC.
Lot 5: Fourniture, installation et mise en service de laveurs thermo-désinfecteurs-séchants.
Lot 6: Fourniture, installation et mise en service de bacs à ultrasons encastrables.
Lot 7: Fourniture, installation et mise en service d'autoclaves de paillasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités
Quantité ou étendue:
Les prestations constituent 7 marchés à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants sont les suivants pour 36 mois d'exécution:— lot 1: minimum 60 000 EUR HT, maximum 300 000 EUR HT,— lot 2: minimum 20 000 EUR HT, maximum 80 000 EUR HT,— lot 3: minimum 6 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,— lot 4: minimum 5 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT,— lot 5: minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT,— lot 6: minimum 4 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT,— lot 7: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé — SDR — SAAJF — bureau des marchés et des affaires juridiques — 94-96 quai de la Rapée
Code postal: 75570
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: dases-marches@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259343
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La durée des marchés est de 36 mois fermes à compter de leurs dates de notification au(x) titulaire(s). La date de conclusion des contrats, ainsi que leurs modalités de consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis de conclusion publié au terme de la consultation sur les mêmes supports de publicité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de fourniture, installation et mise en service de matériels et équipements pour cabinets dentaires.
Consultation en 7 lots à destination des centres dentaires du Département de Paris:
Lot 1: Fourniture, installation et mise en service de fauteuils dentaires et accessoires.
Lot 2: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de radiographie intra-buccale numérisée (avec logiciel et informatique dédiée).
Lot 3: Fourniture, installation et mise en service de moteurs d'aspiration avec récupérateur d'amalgames et de compresseurs dentaires.
Lot 4: Fourniture, installation et mise en service d'équipements de nettoyage, lubrification et stérilisation des contre-angles, pièces à main et turbines dentaires de type DAC.
Lot 5: Fourniture, installation et mise en service de laveurs thermo-désinfecteurs-séchants.
Lot 6: Fourniture, installation et mise en service de bacs à ultrasons encastrables.
Lot 7: Fourniture, installation et mise en service d'autoclaves de paillasse.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture, installation et mise en service de fauteuils dentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000 EUR HT; maximum 300 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements de radiographie intra-buccale numérisée avec logiciel et informatique dédiés.
Quantité ou étendue: Minimum 20 000 EUR HT; maximum 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de moteurs d'aspiration avec récupérateur d'amalgame et de compresseurs dentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 6 000 EUR HT; maximum 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service d'équipements de nettoyage, lubrification et stérilisation des contre-angles, pièces à main et turbines dentaires de type DAC.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT; maximum 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture, installation et mise en service de laveurs thermo-désinfecteurs séchants.
Quantité ou étendue: Minimum 5 000 EUR HT; maximum 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture, installation et mise en service de bacs à ultrasons encastrables.
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR HT; maximum 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture, installation et mise en service d'autoclaves de paillasse.
Quantité ou étendue: Minimum 10 000 EUR HT; maximum 50 000 EUR HT.
Les prestations constituent 7 marchés à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants sont les suivants pour 36 mois d'exécution:
— lot 1: minimum 60 000 EUR HT, maximum 300 000 EUR HT,
— lot 2: minimum 20 000 EUR HT, maximum 80 000 EUR HT,
— lot 3: minimum 6 000 EUR HT, maximum 30 000 EUR HT,
— lot 4: minimum 5 000 EUR HT, maximum 15 000 EUR HT,
— lot 5: minimum 5 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT,
— lot 6: minimum 4 000 EUR HT, maximum 20 000 EUR HT,
— lot 7: minimum 10 000 EUR HT, maximum 50 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2015D31007050
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour du 25.8.2014, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
2) Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3) Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.
Le cahier des charges indique que la durée de garantie initiale des matériels est renseignée par les titulaires.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris qui relèvent de l'instruction comptable M52.
Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 II du code des marchés publics et uniquement pour le lot 1.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires révisables.
Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006). Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les fournitures de chaque lot devront respecter les normes générales ou spécifiques indiquées dans le CCTP.
L'empreinte environnementale du marché a été limitée en imposant des livraisons avec des véhicules de classification euro 3 au minimum. De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Stephanie Ponte
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Département de Paris
Adresse postale: 94-96 quai de la Rapée
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé — SDR-SAAJF bureau des marchés et des affaires juridiques bureau 333 — 3ème étage
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D31007050
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La durée des marchés est de 36 mois fermes à compter de leurs dates de notification au(x) titulaire(s). La date de conclusion des contrats, ainsi que leurs modalités de consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée, seront précisées dans un avis de conclusion publié au terme de la consultation sur les mêmes supports de publicité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259343 (2015-07-20)
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