2015 DAC 24 Marché à bons de commande pour la fourniture de consommables et de matériels antivol électromagnétiques destinés aux bibliothèques et autres services de la ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture de consommables et de matériels antivol électromagnétiques destinés aux bibliothèques et autres services de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-24 Avis de marché
2015-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection électronique
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT pour la durée du marché (48 mois)Lot 2: montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché (48 mois).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071393
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Afin de vérifier la conformité des languettes et des galettes de protection antivol électromagnétiques aux prescriptions du CCTP, des tests seront organisés par la direction des affaires culturelles (Dac). Aussi l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions de l'article 2-3 du Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture de consommables et de matériels antivol électromagnétiques destinés aux bibliothèques et autres services de la Ville de Paris, en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de consommables antivol électromagnétiques
Brève description: Fourniture et livraison de consommables antivol électromagnétiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de matériels antivol électromagnétiques
Brève description: Fourniture, livraison et pose de matériels antivol éléctromagnétiques.
Quantité ou étendue:
Lot 1: montant minimum de 50 000 EUR HT et montant maximum de 200 000 EUR HT pour la durée du marché (48 mois)
Lot 2: montant minimum de 100 000 EUR HT et montant maximum de 400 000 EUR HT pour la durée du marché (48 mois).
Numéro de référence: 2014V12016500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Paris.
Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix unitaires.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental:
— utilisations de véhicules propres pour les livraisons;
— retraitement des matériels détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) no2014v12016500, article 3.2. "Retrait des matériels".
— tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats
Adresse postale: da - 95 avenue de France
Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12016500
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Afin de vérifier la conformité des languettes et des galettes de protection antivol électromagnétiques aux prescriptions du CCTP, des tests seront organisés par la direction des affaires culturelles (Dac). Aussi l'offre du candidat doit être accompagnée d'échantillons, dans les conditions de l'article 2-3 du Règlement de Consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 042-071393 (2015-02-24)
Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347541
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071393
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3105 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 40 B, annonce nº 263 du 26.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1:Prix (65)
2. Lot 1: Qualité de l'organisation (20)
3. Lot 1: Qualité environnemental (15)
4. Lot 2:Prix (55)
5. Lot 2:Qualité organisation (30)
6. Lot 2:Qualité environnemental (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: Bibliotheca SAS
Adresse postale: 4 allée Verte
Commune postale: Paris
Code postal: 75011

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Source: OJS 2015/S 192-347541 (2015-09-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Machines et appareils à usage spécifique Appareils de détection électronique