2015 DAC 06 Fourniture et livraison de vidéogrammes pour la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de vidéogrammes et de prestations associées destinées aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-17 Avis de marché
2015-04-01 Informations complémentaires
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disques numériques polyvalents (DVD)
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration, pour 12 mois, dans les limites des montants minimum et maximum indiqués ci-dessous:- montant minimum: 300 000 EUR (HT).- montant maximum: 1 100 000 EUR (HT).Les montants sont indiqués pour l'ensemble des attributaires.Le présent marché est multi-attributaires.Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — 95 avenue de France, DA — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062800
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2. 2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande multi-attributaires pour la fourniture et la livraison de vidéogrammes et de prestations associées destinées aux établissements du réseau des bibliothèques et aux services habilités de la Ville de Paris.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande successifs, selon les besoins de l'administration, pour 12 mois, dans les limites des montants minimum et maximum indiqués ci-dessous:
- montant minimum: 300 000 EUR (HT).
- montant maximum: 1 100 000 EUR (HT).
Les montants sont indiqués pour l'ensemble des attributaires.
Le présent marché est multi-attributaires.
Le nombre d'attributaires est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014V12016250

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
- Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires.prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Avances: Il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme de groupements conjoints, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans l'article 4 du CCTP. En outre, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DFA- sous-direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12016250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2. 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 037-062800 (2015-02-17)
Informations complémentaires (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115166
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062800
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-115166 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362725
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3105 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Avis initial: 2015/S037-062800 du 21.2.2015. Avis rectificatif: 2015/S 066-115166 du 3.4.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 35 B, annonce no 281 du 19.2.2015. Références de publication rectificative Annonce n° 15-49781, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: SARL CVS (collectivité vidéo services)
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-21 📅
Nom: ADAV (atelier de diffusion audiovisuelle)
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

3️⃣
Nom: RDM Vidéo SA
Adresse postale: 125-127 bd Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 200-362725 (2015-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
ADAV (atelier de diffusion audiovisuelle) RDM Video SA SARL CVS (collectivité vidéo services)
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Supports de mémoire Disques numériques polyvalents (DVD)