2015-ao-01

Sictom Nord-Allier

Fourniture, montage et livraison de châssis cabines de 19t, 26t et bennes à ordures ménagères de 14 à 16m3 et 18 à 21m3 et 20 à 26 m3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue:
Lot no 1: 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 et 16 m3.Lot no 2: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3.Lot no 3: 2 châssis-cabines, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabines courtes, préalablement équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21m3.Lot no 4: 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 et 21m3.Lot no 5: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabine courte préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers d'une capacité comprise entre 20 à 26 tonnes.Lot no6: 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers de capacité comprise entre 20 à 26 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083141
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet (profil acheteur): http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à: Renseignements techniques: M. Lionel Adamcik, responsable service technique ou M. Michel Holle, chef du service garage - renseignements administratifs Mme Christine Chapiseau, responsable service marchés publics. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier. Les candidats transmettront un projet de marché comprenant: l'Acte d'engagement (AE): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot. Un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot. Un mémoire technique précisant: les caractéristiques techniques du matériel, formation proposée, les performances en matière de protection de l'environnement (attestation de conformité aux normes européennes obligatoire de son produit, consommation d'énergie, rejets d'émissions polluants), la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité), les délais de garantie, les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, montage et livraison de châssis cabines de 19t, 26t et bennes à ordures ménagères de 14 à 16m3 et 18 à 21m3 et 20 à 26 m3.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Châssis cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3
Brève description:
Châssis cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3.
Quantité ou étendue: 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) est demandée aux candidats des lots no 1 et no 3 et no 5. Elle concernera: un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au SICTOM Nord Allier par mail ou via…
… internet.Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas treize (13) semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).
… internet.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
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Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas treize (13) semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16m3
Brève description: Benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16m3.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas onze (11) semaines à compter de la date de réception du châssis (mois d'août…
… neutralisé).Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
… neutralisé).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Châssis cabines, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabines courtes, préalablement équipés pour recevoir 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21m3
Brève description:
Châssis cabines, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabines courtes, préalablement équipés pour recevoir 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21m3.
Quantité ou étendue: 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas treize (13) semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.Une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) est demandée aux candidats des lots no 1 et no 3 et no 5. Elle concernera: Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au SICTOM Nord Allier par mail ou via internet.
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Une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) est demandée aux candidats des lots no 1 et no 3 et no 5. Elle concernera: Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au SICTOM Nord Allier par mail ou via internet.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21 m3
Brève description: Bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21 m3.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Châssis cabine, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabine courte préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers d'une capacité comprise entre 20 à 26 tonnes
Brève description:
Châssis cabine, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabine courte préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers d'une capacité comprise entre 20 à 26 tonnes.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas treize (13) semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.Une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) est demandée aux candidats des lots no 1 et no 3 et no 5. Elle concernera :Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au SICTOM Nord Allier par mail ou via internet.
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Une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) est demandée aux candidats des lots no 1 et no 3 et no 5. Elle concernera :Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au SICTOM Nord Allier par mail ou via internet.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers de capacité comprise entre 20 à 26m3
Brève description:
Benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers de capacité comprise entre 20 à 26m3.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est demandé que le délai d'exécution proposé par l'entreprise n'excède pas seize (16) semaines à compter à compter de la date de réception du châssis (mois d'août…
… neutralisé).Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur, notamment les différents types de préhension (par exemple 1 bras à préhension par collerette (peigne) pour conteneurs DIN de 120 à 1000 litres).
… neutralisé).
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur, notamment les différents types de préhension (par exemple 1 bras à préhension par collerette (peigne) pour conteneurs DIN de 120 à 1000 litres).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 et 16 m3.
Lot no 2: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3.
Lot no 3: 2 châssis-cabines, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabines courtes, préalablement équipés pour recevoir deux bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 à 21m3.
Lot no 4: 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 18 et 21m3.
Lot no 5: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 6x2x4, essieu arrière directionnel, cabine courte préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers d'une capacité comprise entre 20 à 26 tonnes.
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Lot no6: 1 benne à ordures ménagères à chargement latéral de conteneurs déchets ménagers de capacité comprise entre 20 à 26 m3.
Numéro de référence: 2015-AO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SICTOM Nord Allier - rD 779 - Prends-y-Garde, 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par autofinancement et recours à l'emprunt.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) des marchés, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures après acceptation totale des fournitures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
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La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offres (45)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SICTOM Nord Allier
Commune postale: Chezy
Téléphone: +33 0470467719 📞
Fax: +33 0470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z0I-vaqLAH 🌏
Adresse postale: rd 779 - Prends-y-Garde
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_z0I-vaqLAH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-AO-01
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet (profil acheteur): http://www.achatpublic.com.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à: Renseignements techniques: M. Lionel Adamcik, responsable service technique ou M. Michel Holle, chef du service garage - renseignements administratifs
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Mme Christine Chapiseau, responsable service marchés publics. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Les candidats transmettront un projet de marché comprenant: l'Acte d'engagement (AE): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot. Un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot. Un mémoire technique précisant: les caractéristiques techniques du matériel, formation proposée, les performances en matière de protection de l'environnement (attestation de conformité aux normes européennes obligatoire de son produit, consommation d'énergie, rejets d'émissions polluants), la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité), les délais de garantie, les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe di tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2015/S 048-083141 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 599 407,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: rd 779 Prends-Y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201113
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083141
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-34037, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Garage Nevers Sud SAS
Adresse postale: 183 route de Lyon
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000

2️⃣
Nom: Semat SA
Adresse postale: 335 avenue Jean Guitton, Cedex
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17028

3️⃣
Nom: SAS Faurie Moulins
Adresse postale: RD 707 ZAC Avermes Cap Nord
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000

4️⃣
Nom: Semat
Adresse postale: 335 avenue Jean Guiton

5️⃣

6️⃣
Nom: Packmat System
Adresse postale: 28 avenue Jean Jaures
Commune postale: Héricourt
Code postal: 70400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Source: OJS 2015/S 111-201113 (2015-06-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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