2015-6-1

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Bruay de la CPAM de l'Artois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2015-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter du 1.1.2016. Il est ensuite tacitement reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans et 8 mois. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité par écrit de prendre la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date du marché (1er septembre).10 00020 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende, CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357498
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur Achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois ( https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ) à compter du jour de parution et jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande écrite à l'adresse suivante: CPAM de L'Artois — service marchés publics SGX, 11 bd Allende — CS 90014, 62014 Arras Cedex (France). Pour ce marché, une visite du site est obligatoire. La date de visite est indiquée dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et des vitreries du site de Bruay de la CPAM de l'Artois.
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter du 1.1.2016. Il est ensuite tacitement reconduit 3 fois par période d'un an pour une durée totale du marché ne pouvant excéder 3 ans et 8 mois. Le pouvoir adjudicateur a la possibilité par écrit de prendre la décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant la date du marché (1er septembre).
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Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
20 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-6-1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (formulaire DC1 en sa dernière version pourra être utilisé à se procurer sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, effectue une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des points repris en pages 4, 5 et 6 du règlement de consultation du présent marché. Une délégation de signature est également à fournir si besoin.
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Situation économique et financière:
Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé DC2 pourra être utilisé. Il est disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ).
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Capacité technique et professionnelle:
Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. Des certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Les acomptes sont mensuels, le montant à facturer est le douzième du forfait annuel ou à défaut à l'intervention. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Si les prestations sont inférieures à 1 mois, un prorata temporis sera appliqué au montant mensuel, correspond à 30 jours. Le délai global de paiement des prestations, prévu par l'article 98 du code des marchés publics, est de 30 jours maximum. Crédits votés et disponibles au budget de l'année 2016, 2017, 2018 et 2019 de la CPAM de l'Artois. L'unité monétaire du marché est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Groupement sera «conjoint avec solidarité du mandataire». Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-6-1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement sur le profil acheteur Achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois ( https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do ) à compter du jour de parution et jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande écrite à l'adresse suivante: CPAM de L'Artois — service marchés publics SGX, 11 bd Allende — CS 90014, 62014 Arras Cedex (France). Pour ce marché, une visite du site est obligatoire. La date de visite est indiquée dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge — BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357498 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 973,21 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460731
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357498
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-153511, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (40)
2. Valeur technique ( en %) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: SAS ONET Services
Adresse postale: Zone industrielle — rue Jean Monnet
Commune postale: Vitry-en-Artois
Code postal: 62490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 251-460731 (2015-12-24)
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