2015 54 entretien des espaces extérieurs plantes de la CCEPC

Communauté de communes Epernay

La présente consultation concerne l'entretien des espaces publics extérieurs plantés de la communauté de communes Épernay pays de Champagne.
Liste non exhaustive des principales prestations à réaliser:
Paillage de chanvre, engazonnement, désherbage, les traitements insecticides et fongicides, les tailles de formation ou d'entretien des arbustes et rosier l'entretien des vivaces les tontes et les fauchages, le ramassage des feuilles mortes, la conduite de la vigne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-15 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant minimum annuel du présent marché est de 60 000 EUR (HT).Le montant maximum annuel du présent marché est de 230 000 EUR (HT).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13ème RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447655
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans). conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période, initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Communauté de communes Épernay pays de Champagne Service commun marchés publics 2 rue de Reims — BP 505 51331 Épernay Cedex Mmes Gilles et Achahbar / M. Zajac Tél. +33 3265337-34/09/08 Fax +33 326533726 marches@ccepc.fr Renseignement(s) technique(s): Communauté de communes Épernay pays de Champagne place du 13 BP 80526 51331 — Épernay Cedex M. Benoît Vignes tél. +33 326564781 +33 663041232 vignes@ccepc.fr Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Une visite du site est possible. Elle est facultative. Les candidats souhaitant la réaliser prendront contact auprès de M. Benoît Vignes aux coordonnées indiquées ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans la remise de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces publics extérieurs plantés de la communauté de communes Épernay pays de Champagne.
Liste non exhaustive des principales prestations à réaliser:
Paillage de chanvre, engazonnement, désherbage, les traitements insecticides et fongicides, les tailles de formation ou d'entretien des arbustes et rosier l'entretien des vivaces les tontes et les fauchages, le ramassage des feuilles mortes, la conduite de la vigne.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du présent marché est de 60 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du présent marché est de 230 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 54
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEPC, 51200 Épernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Éventuelles attestations environnementales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché si la durée du marché est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par cette durée exprimée en mois.
Afficher plus
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Cf CCAG pi et CCAP.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la Communauté de communes de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Afficher plus
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay pays de Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims
Point de contact: Service commun marches publics
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 54
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans).
conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période, initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Communauté de communes Épernay pays de Champagne
Service commun marchés publics
2 rue de Reims — BP 505
51331 Épernay Cedex
Mmes Gilles et Achahbar / M. Zajac
Tél. +33 3265337-34/09/08
Fax +33 326533726
Renseignement(s) technique(s):
place du 13
BP 80526
51331 — Épernay Cedex
M. Benoît Vignes
tél. +33 326564781
+33 663041232
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Une visite du site est possible. Elle est facultative. Les candidats souhaitant la réaliser prendront contact auprès de M. Benoît Vignes aux coordonnées indiquées ci-dessus.
L'attention des candidats est attirée sur l'impérieuse nécessité de respecter les exigences formulées dans la remise de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2015/S 246-447655 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces publics extérieurs plantés de la Communauté de communes Épernay Pays de Champagne. Liste non exhaustive des principales prestations à réaliser: Paillage de chanvre, engazonnement, désherbage, les traitements insecticides et fongicides, les tailles de formation ou d'entretien des arbustes et rosier l'entretien des vivaces les tontes et les fauchages, le ramassage des feuilles mortes, la conduite de la vigne.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 358702.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ccepc.fr 🌏
Téléphone: +33 326564710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156609
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447655
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la CCEPC. Ce marché est passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant minimum annuel du présent marché est de 60 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du présent marché est de 230 000 EUR (HT). Le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'une année (soit au maximum 4 ans).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des espaces publics extérieurs plantés de la Communauté de communes Épernay Pays de Champagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épernay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun des marchés publics de la CCEPC.
Ce marché est passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant minimum annuel du présent marché est de 60 000 EUR (HT).
Le montant maximum annuel du présent marché est de 230 000 EUR (HT).
Le marché sera traité à prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Champagne 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 089-156609 (2016-05-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts