2015-48 Prestations de facility management pour les sites d'ile de France et de Valbonne

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet des prestations de facility management ou de maintenance multi technique /Multiservice des sites ci-après de la Caisse Nationale RSI:
Site d'ile de France composé de deux immeubles regroupés géographiquement en deux pôles, représentant une surface globale de 19 721 mètres carrés (superficie Sub):
— Dionys — 260-264 avenue du Président Wilson — la Plaine-Saint-Denis:
Immeuble comportant trois niveaux de sous-sols, sept niveaux et terrasse (équipements techniques) ,17 889 mètres carrés SUB (environ 2 000 mètres carrés par niveau courant, 1 600 mètres carrés au 1er étage, 1.500 mètres carrés au rez-de-chaussée et 1 000 mètres carrés au rez de jardin — rIE -, ainsi qu'environ 5 000 mètres carrés de parking en sous-sols)
— Podium — 1 rue du Parc à Charbon — La Plaine-Saint-Denis:
Rez-de-Chaussée et 1er niveau d'un immeuble de bureaux en comportant deux — 1 832 mètres carrés
site de Valbonne composé de deux bâtiments: un bâtiment principal et bâtiment Thalassa, 11 060 mètres carrés Sub.
Les bâtiments sont situés sur le site de Sophia Antipolis, dans le département des Alpes-Maritimes:
— bâtiment principal RSI
480 route des Dolines
06914 Sophia Antipolis Cedex
— bâtiment Thalassa
444 route des Dolines
06914 Sophia Antipolis Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
La forme du marché est mixte: ordinaire pour la partie forfaitaire et fractionnée pour la partie à bons de commande.Le marché comporte:Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.Ces prestations recouvrent les postes techniques suivants:— installations électriques (y compris les groupes électrogènes),— installations de Plomberie,— climatisation — chauffage — ventilation — désenfumage,— couverture, verrières, étanchéité,— gtb/Gtc (Gestion Technique des bâtiments),— sécurité incendie,— électricité courants faibles (contrôle d'accès, badgeuses, ...)— gmao sam fm (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),— nacelles,— moyens de levage,— portes, portails et barrières automatiques,— installations de cuisine (uniquement pour le site Ile de France),— gros et second oeuvre,— gardiennage — sécurité,— espaces verts— contrôles réglementaires,— les prestations de 3dune partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.la partie à bons de commande comporte un maximum en volume financier pour la durée totale du marché qui est la suivante:Lot 1: 1 200 000 EUR HT.Lot 2: 840.000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2016-02-09 đź“…
Date de publication: 2015-12-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452334
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2015-48, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat: 9.00/12:00 — 14.00/17:00) le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Les visites sont possibles jusqu'au 28.1.2016 inclus. l'offre du candidat peut être: — soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: caisse nationale rsi secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: « marché 2015-48 — prestations de facility management pour les sites d'Île-de-France et de Valbonne lot no xx à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au service marchés publics» les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts. — soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc) les prestations de facility management, à l'intérieur des deux lots géographiques, ne sont pas alloties, la Caisse Nationale RSI n'étant pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, conformément à l'article 10 2ème alinéa du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de facility management ou de maintenance multi technique /Multiservice des sites ci-après de la Caisse Nationale RSI:
Site d'ile de France composé de deux immeubles regroupés géographiquement en deux pôles, représentant une surface globale de 19 721 mètres carrés (superficie Sub):
— Dionys — 260-264 avenue du Président Wilson — la Plaine-Saint-Denis:
Immeuble comportant trois niveaux de sous-sols, sept niveaux et terrasse (équipements techniques) ,17 889 mètres carrés SUB (environ 2 000 mètres carrés par niveau courant, 1 600 mètres carrés au 1er étage, 1.500 mètres carrés au rez-de-chaussée et 1 000 mètres carrés au rez de jardin — rIE -, ainsi qu'environ 5 000 mètres carrés de parking en sous-sols)
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— Podium — 1 rue du Parc à Charbon — La Plaine-Saint-Denis:
Rez-de-Chaussée et 1er niveau d'un immeuble de bureaux en comportant deux — 1 832 mètres carrés
site de Valbonne composé de deux bâtiments: un bâtiment principal et bâtiment Thalassa, 11 060 mètres carrés Sub.
Les bâtiments sont situés sur le site de Sophia Antipolis, dans le département des Alpes-Maritimes:
— bâtiment principal RSI
480 route des Dolines
06914 Sophia Antipolis Cedex
— bâtiment Thalassa
444 route des Dolines
06914 Sophia Antipolis Cedex.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de facility management pour le site d'Île-de-France
Brève description:
Prestations de facility management pour le site d'Île-de-France divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations…
… ponctuelles.la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:— installations électriques (y compris les groupes électrogènes),— installations de Plomberie,— climatisation — chauffage — ventilation — désenfumage,— couverture, verrières, étanchéité,— gtb/Gtc (Gestion Technique des bâtiments),— sécurité incendie,— électricité courants faibles (contrôle d'accès, badgeuses, ...)— gmao sam fm (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),— nacelles,— moyens de levage,— portes, portails et barrières automatiques,— installations de cuisine,— gros et second oeuvre,— gardiennage — sécurité,— espaces verts— contrôles réglementaires,— les prestations de 3dune partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.
… ponctuelles.
la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.
ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:
— installations électriques (y compris les groupes électrogènes),
— installations de Plomberie,
— climatisation — chauffage — ventilation — désenfumage,
— couverture, verrières, étanchéité,
— gtb/Gtc (Gestion Technique des bâtiments),
— sécurité incendie,
— électricité courants faibles (contrôle d'accès, badgeuses, ...)
— gmao sam fm (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),
— nacelles,
— moyens de levage,
— portes, portails et barrières automatiques,
— installations de cuisine,
— gros et second oeuvre,
— gardiennage — sécurité,
— espaces verts
— contrôles réglementaires,
— les prestations de 3d
une partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.
Quantité ou étendue: 1.200.000 euros (H.T.). Maximum pour la partie à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de facility management pour le site de Valbonne
Brève description:
Prestations de facility management pour le site de Valbonne divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations…
… ponctuelles.La partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.— installations électriques (y compris les groupes électrogènes),— installations de Plomberie,— climatisation — chauffage — ventilation — désenfumage,— couverture, verrières, étanchéité,— gtb/Gtc (Gestion Technique des bâtiments),— sécurité incendie,— électricité courants faibles (contrôle d'accès, badgeuses, ...)— nacelles,— moyens de levage,— portes, portails et barrières automatiques,— gros et second oeuvre,— gardiennage — sécurité,— espaces verts— contrôles réglementaires,— les prestations de 3d.la partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires.
… ponctuelles.
La partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.
— les prestations de 3d.
la partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires.
Quantité ou étendue: 840.000 euros (H.T.). Maximum pour la partie à bons de commande.
La forme du marché est mixte: ordinaire pour la partie forfaitaire et fractionnée pour la partie à bons de commande.
Le marché comporte:
Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.
Ces prestations recouvrent les postes techniques suivants:
— installations électriques (y compris les groupes électrogènes),
— installations de Plomberie,
— climatisation — chauffage — ventilation — désenfumage,
— couverture, verrières, étanchéité,
— gtb/Gtc (Gestion Technique des bâtiments),
— sécurité incendie,
— électricité courants faibles (contrôle d'accès, badgeuses, ...)
— gmao sam fm (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur),
— nacelles,
— moyens de levage,
— portes, portails et barrières automatiques,
— installations de cuisine (uniquement pour le site Ile de France),
— gros et second oeuvre,
— gardiennage — sécurité,
— espaces verts
— contrôles réglementaires,
— les prestations de 3d
une partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.
la partie à bons de commande comporte un maximum en volume financier pour la durée totale du marché qui est la suivante:
Lot 1: 1 200 000 EUR HT.
Lot 2: 840.000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015-48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (formulaire Dc1);
— la déclaration du candidat (formulaire Dc2);
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement);
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en EUR HT) à:
Lot n° 1: 7 500 000 EUR.
Lot n° 2: 4 500 000 EUR.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année.
Capacité technique et professionnelle:
— une note relative aux effectifs globaux annuels pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif global supérieur ou égal à: Lot no1: 40 personnes, Lot no2: 30 personnes
les effectifs seront pondérés par année.
Au minimum, 3 qualifications professionnelles:
— la maintenance, l'entretien et le dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage: qualification professionnelle type Qualibat 5121 ou équivalent,
— la maintenance d'installations thermiques de technicité confirmée: qualification professionnelle type Qualibat 5512 ou équivalent,
— la maintenance d'installations de climatisation: qualification professionnelle type Qualibat 5523 ou équivalent, avec notamment la production par le candidat de l'attestation de Capacité à céder, acquérir et récupérer les fluides frigorigènes conformément à la règlementation.
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— La maintenance d'installations électriques: qualification de type Qualifelec indice Mie3, ou équivalent pour les domaines techniques suivants:
. Tableau Basse Tension
. Eclairage
. Eclairage de sécurité
— la maintenance d'installations de courants faibles: qualification de type Qualifelec indice Cf3 mention MA ou équivalent pour les domaines techniques suivants:
. Gestion Technique (Gt): alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision.
. Sûreté-Sécurité (St): détection intrusion — surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie.
. Audio Vidéo (Av): sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique.
. Télécommunications (Tc): transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux VDI.
— La maintenance des installations de sécurité incendie: qualification selon règle APSAD I4 -Nf285 — extincteurs, qualification selon règle APSAD F7 — détection automatique d'incendie, APSAD F16 — fermetures coupe-feu, APSAD F17 — désenfumage — systèmes de désenfumage Naturel
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— certification professionnelle, certificat de qualification professionnelle (Cqp) pour les prestations de surveillance et de gardiennage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande. Prix mixtes: il y a des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Avance plafonnée à 5 %. Prix fermes la première année puis révisables au 1er jour du mois de la date anniversaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale RSI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-48
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au: +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2015-48, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat: 9.00/12:00 — 14.00/17:00)
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le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition. Les modalités de prise de rendez-vous sont précisées dans le règlement de la consultation. Les visites sont possibles jusqu'au 28.1.2016 inclus.
l'offre du candidat peut ĂŞtre:
— soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi:
caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
« marché 2015-48 — prestations de facility management pour les sites d'Île-de-France et de Valbonne
lot no xx
Ă  ne pas ouvrir par le service courrier
à remettre au service marchés publics»
les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.
les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc)
les prestations de facility management, à l'intérieur des deux lots géographiques, ne sont pas alloties, la Caisse Nationale RSI n'étant pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination, conformément à l'article 10 2ème alinéa du Code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 248-452334 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de facility management des sites d'ile de France et de Valbonne.
Valeur totale du marché: 6284672.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 đź“…
Date de publication: 2016-06-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199171
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-452334
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée de 4 ans ferme. informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la CNRSI — marches.publics@rsi.fr — 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé de la gestion d'un service public (sécurité sociale)

Référence
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée de 4 ans ferme.
informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la CNRSI — marches.publics@rsi.fr — 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 112-199171 (2016-06-08)
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