2015/4456

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SDffTBhdLZ

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics pour les lots 1 à 4. Simplification des candidatures en application du décret no 2014-1097:

Les entreprises sont dispensées de fournir les renseignements ou documents justificatifs demandés ci-dessus s'ils sont disponibles directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera expressément dans son dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et listera les informations consultables conformément aux éléments demandées ci-dessus.

les piècesà remettre dans l'offre figure dans le règlement de la consultation.

sous-critère valeur technique

sous critère 1 "Visite de site" 10 points

sous critère 2 "Planigramme des travaux" 30 points

sous critère 3 "Organisation humaine du chantier" 20 points

sous critère 4 "Indication des fournisseurs" 10 points

sous critère 5 "Sécurité, hygiène du chantier et des tiers" 10 points

sous critère 6 "Impact écologique" 10 points

sous critère 7 "Obstacles - dispositions pour faciliter l'exécution" 10 points

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SDffTBhdLZ

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniquessont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas

d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis est renseigné dans le règlement de la consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

dans le cas d'une transmission de l'offre sous support papier, les candidats sont invités à remettre une copie de leurs pièces sur clé USB.

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

Offre pour:

AOO 2015/4556

travaux de requalification des espaces publics et de résidentialisation du secteur du Londeau Noisy-Le-Sec

Lot(S) nº..........

ne pas Ouvrir

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:

Ville de Noisy-le-Sec

Service des marchés publics

place du Maréchal Foch

93134 Noisy-le-Sec Cedex

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Avance forfaitaire avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit et quelque soit le lot, doit, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières: 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations.