2015-3per
Direction des operations de la dsna
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations de pilotage d'échos radars sur simulateurs dans le cadre des formations initiales et continues des contrôleurs de la navigation aérienne des différents organismes de contrôle relevant de la Direction des Opérations de la Direction des Services de la Navigation Aérienne.
Ces organismes, répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, sont organisés en services de deux types: les Centres en Route de la Navigation Aérienne (Crna) et les Services de la Navigation Aérienne (Sna).
Les CRNA et les SNA sont des prestataires de service de navigation aérienne, qui assurent respectivement le contrôle en route et le contrôle d'approche des aéronefs civils ou assimilés évoluant au dessus du territoire français et de certaines zones maritimes adjacentes.
Les formations de contrôleurs sont dispensées par les CRNA et SNA qui agissent en tant qu'organismes de formation agréés, conformément au titre V de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne. A ce titre, ils sont homologués par la Direction de la Sécurité de l'aviation Civile, autorité nationale de surveillance au sens dudit arrêté.
La formation pratique des contrôleurs de la navigation aérienne est réalisée sur des outils qui simulent un environnement de contrôle. Ces simulateurs sont bâtis autour de calculateurs générant des scenarii de vols et des images d'aéronefs, dont les trajectoires sont matérialisées sur des écrans de visualisation. Leur emploi nécessite une prestation de pilotage d'écho-radars dont l'objet est de simuler l'action des pilotes d'aéronefs ou d'autres contrôleurs:
- en agissant sur les calculateurs pour simuler l'évolution des pistes radar (plots et informations associées: niveau de vol, vitesse horizontale et verticale, cap, etc.)...
voir annonce PMI no 2015-3per.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Contrôle du trafic aérien › Formation au contrôle du trafic aérien
- • Contrôle du trafic aérien › Simulation du contrôle du trafic aérien
- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Simulation du contrôle du trafic aérien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Simulation du contrôle du trafic aérien 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des opérations de la DSNA
Adresse postale: 9 rue de Champagne, bât 1611,
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Contact
Courrier électronique: christian.mignot@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169577178 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134429
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
Intitulé du lot: Région Parisienne
Brève description: Service: Sna/Rp, sites Athis, Orly, Roissy-Paris CDG.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Nord-Est
Brève description: Servicce: CRNA-EST, lieu: Reims.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Sud-Est
Brève description:
Intitulé du lot: Région Sud-Ouest
Brève description:
Intitulé du lot: Région Ouest
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Région Nord
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 1 du CCATP.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006402700077
Contact
Point de contact: M. Gilbert Nicolas, +33 169577178, courriel: gilbert.nicolas@aviation-civile.gouv.fr
M. Mignot Christian
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjQxODE3 🌏
Adresse postale: 9 rue de Champagne, bât 1611
Commune postale: Athis Mons Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241817&orgAcronyme=d4t 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MjQxODE3 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-3PER
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 076-134429 (2015-04-14)
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