2015-35-dgpat

Ministère culture et communication

Réalisation et maintenance du portail national interministériel des archives.
Les ministères de la culture et de la communication, des affaires étrangères et de la défense, qui se partagent les compétences de l'État en matière d'archives, souhaitent procéder à la conception d'un portail national interministériel pour les archives en France, destiné à tous les publics, permettant de signaler et de fédérer l'ensemble des ressources numériques disponibles sur les sites de chaque service d'archives publiques, et de jouer le rôle de relais unique de transmission des données françaises au portail européen des archives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Quantité ou étendue:
Le marché est à lot unique. Il se compose d'une tranche ferme, dont une partie est forfaitaire et l'autre à bons de commande, ainsi que de 4 tranches conditionnelles dont 2 sont forfaitaires et deux à bons de commande. Toutefois cette forme n'est pas arrêtée à ce stade de la procédure. En effet cet aspect du marché pourra être discuté avec les candidats sélectionnés lors du dialogue, conformément à l'article 67 VI du code des marchés publics et sera précisé lors de l'invitation à remettre l'offre finale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140158297 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161946
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Le marché est un marché passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics. Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «2015-35-dgpat» Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis et dans le règlement de consultation de manière dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «PLACE» par le biais de la consultation: 2012-35-dgpat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et maintenance du portail national interministériel des archives.
Les ministères de la culture et de la communication, des affaires étrangères et de la défense, qui se partagent les compétences de l'État en matière d'archives, souhaitent procéder à la conception d'un portail national interministériel pour les archives en France, destiné à tous les publics, permettant de signaler et de fédérer l'ensemble des ressources numériques disponibles sur les sites de chaque service d'archives publiques, et de jouer le rôle de relais unique de transmission des données françaises au portail européen des archives.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-35-DGPAT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit:
— une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises (préciser la composition et le mandataire): chaque candidat ou chaque membre du groupement remet:
— les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le numéro de SIRET de l'entreprise,
— les candidats sont invités à justifier qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure de liquidation judiciaire, redressement judiciaire, faillite personnelle.
Le candidat doit utiliser le formulaire DC 1 ainsi le formulaire DC 2 disponibles sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 (afin de fournir l'ensemble des attestations exigées au titre de l'article 45 du code des marchés publics).
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 750 000 EUR de chiffre d'affaires annuel.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit les éléments demandés dans le cadre de réponse des candidatures joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé ni cautionnement ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication (service interministériel des archives de France).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue seront les cinq candidatures arrivées en tête du classement.
Critère 1: capacité technique du candidat: moyens humains du candidat — moyens technique du candidat: pondération: 30 %;
Critère 2: capacité professionnelle: compétences humains du candidat — compétences technique du candidat: pondération: 50 %;
Critère 3: capacité financière du candidat: chiffre d'affaires annuel du candidat — capacité d'investissement du candidat: pondération: 20 %;
Le candidat pour répondre à ces critères renseignent le cadre de réponse joint au règlement de consultation.
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension et appropriation du projet de PNIA par le candidat (10)
2. Pertinence des solutions fonctionnelles et techniques proposées (40)
3. Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposées (20)
4. Proposition financière (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800047
Contact
Point de contact: Mme Toth - Festu Françoise
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-35-DGPAT
Informations complémentaires
Le marché est un marché passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence «2015-35-dgpat»
Les dossiers de candidature doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées dans le présent avis et dans le règlement de consultation de manière dématérialisée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur «PLACE» par le biais de la consultation: 2012-35-dgpat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 4 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 090-161946 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 531 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040625
Se réfère à l'avis: 2015/S 090-161946
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70882, mise en ligne le 7.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Logilab
Adresse postale: 104 boulevard Blanqui
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Toth — Festu Françoise
Source: OJS 2016/S 025-040625 (2016-02-02)
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