2015-21

APCA

Prestations de maintenance évolutive et corrective des applications et du modèle de données de la plate-forme Mes Parcelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-24 Avis de marché
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Ces applications, outre des fonctions de cartographie parcellaire et de gestion des aides PAC, comportent des modules de raisonnement de la fertilisation, de suivi de la conditionnalité et des outils d'enregistrement des pratiques, et sont regroupées sous l'intitulé générique " Mes p@rcelles ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108824
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance évolutive et corrective des applications et du modèle de données de la plate-forme Mes Parcelles.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration de chiffre d'affaires: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Attestation d'assurance: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Situation économique et financière:
Déclaration d'effectifs: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des moyens techniques: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Références de service ou fournitures similaires: - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés, y compris pour le transfert de compétence (40)
2. Moyens humains dédiés au projet (20)
3. Ressources affectées à l'évolution des plateformes et outils de développement (20)
4. Modes d'organisation, procédures et outils de suivi du projet proposés (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des ressources — service des affaires juridiques
M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 av. George V
Point de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_UXDUwCDWQY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-21
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.
Source: OJS 2015/S 062-108824 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309995
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108824
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44805, mise en ligne le 24.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-07 📅
Nom: ATOL Conseils et Développements SAS
Adresse postale: ZAE La Terre D'Or
Commune postale: Gevrey-Chambertin
Code postal: 21220

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2015/S 170-309995 (2015-08-31)
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