2015 19 exploitation des déchèteries communautaires

Communauté de communes Epernay

Exploitation des déchèteries communautaires: rotation des bennes - transport / traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
2015-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes Épernay pays de champagne, responsable de la collecte et du traitement des ordures ménagères est équipée de 2 déchèteries: à Pierry, lieu dit " Les Champs Poulins ", sur la zone d'activités Pierry Sud développement (PSD) depuis juin 2010 et à Magenta - rue de la Tête à l'Ane - depuis juin 2004.Ces installations sont réservées aux particuliers du territoire communautaire.La déchèterie de Pierry est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement.La déchèterie de magenta est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration avec contrôle périodique.L'exploitant s'engage à respecter les conditions d'exploitation afférentes.L'accueil sur ces sites est réalisé en régie, par un agent communautaire à magenta et par un ou 2 agent(s) communautaire(s) à Pierry, présent(s) en permanence aux horaires d'ouverture au public. La CCEPC confie l'enlèvement des déchets collectés dans les déchèteries et leur traitement à un prestataire.La prestation comprend:La mise à disposition de bennes adaptées (disposées sur les déchèteries dans des casiers) pour: le tout/venant (*3) - les gravats (*3) - les déchets verts (*3) - les cartons-papiers (*3) -les ferrailles (*1 à Pierry uniquement) - le bois (*2).A Pierry, un emplacement libre permet de faire face aux apports importants et est ouvert ponctuellement pour accueillir un matériau selon les besoins.La rotation des bennes.Leur acheminement vers un lieu de traitement autorisé.Le traitement des déchets collectés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: Hôtel de Communauté — place du 13ème RG — BP 80526
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088966
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.8.2015 au 31.7.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du CCTP et de ses éventuelles pièces annexes. Les renseignements complémentaires sur le cahier des charges seront présentés sur demande écrite au +33 326533726 (télécopie) et par courriel marches@ccepc.fr, 10 jours avant la date limité fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Renseignement(s) administratif(s): Service commun marchés publics 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 Épernay Cedex Mmes Gilles / Achahbar/ M. Zajac Tél: +33 326533734 fax: +33 326533726 marches@ccepc.fr Renseignement(s) technique(s): Direction gestion des déchets place du 13ème Régiment de Génie - BP 80526 - 51331 Épernay Cedex Mme Laurence Minassian tél: +33 326564711 fax: +33 326569491 minassian@ccepc.fr La visite des sites indiqués est facultative et s'effectue sur rendez-vous en présence du technicien en charge du dossier. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Plis transmis par voie postale sous pli cacheté, voie électronique ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: attention changement d'adresse. Communauté de communes Épernay pays de Champagne Service commun marchés publics 2 rue de Reims BP 505 - 51331 Épernay Cedex Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des déchèteries communautaires: rotation des bennes - transport / traitement des déchets issus des déchèteries communautaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La Communauté de communes Épernay pays de champagne, responsable de la collecte et du traitement des ordures ménagères est équipée de 2 déchèteries: à Pierry, lieu dit " Les Champs Poulins ", sur la zone d'activités Pierry Sud développement (PSD) depuis juin 2010 et à Magenta - rue de la Tête à l'Ane - depuis juin 2004.
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Ces installations sont réservées aux particuliers du territoire communautaire.
La déchèterie de Pierry est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à enregistrement.
La déchèterie de magenta est une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration avec contrôle périodique.
L'exploitant s'engage à respecter les conditions d'exploitation afférentes.
L'accueil sur ces sites est réalisé en régie, par un agent communautaire à magenta et par un ou 2 agent(s) communautaire(s) à Pierry, présent(s) en permanence aux horaires d'ouverture au public. La CCEPC confie l'enlèvement des déchets collectés dans les déchèteries et leur traitement à un prestataire.
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La prestation comprend:
La mise à disposition de bennes adaptées (disposées sur les déchèteries dans des casiers) pour: le tout/venant (*3) - les gravats (*3) - les déchets verts (*3) - les cartons-papiers (*3) -les ferrailles (*1 à Pierry uniquement) - le bois (*2).
A Pierry, un emplacement libre permet de faire face aux apports importants et est ouvert ponctuellement pour accueillir un matériau selon les besoins.
La rotation des bennes.
Leur acheminement vers un lieu de traitement autorisé.
Le traitement des déchets collectés.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries communautaires de Magenta et Pierry, 51530.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
— la déclaration de transport au titre du décret nº 2007-1467 du 12.10.2007 (articles r541-49 et suivants du code de l'environnement);
— les copies des arrêtés de déclarations ou autorisations d'exploiter des installations désignées au marché pour accueillir les déchets désignés dans ce même marché;
— les lettres d'accords des exploitants indiquant les quantités en provenance de la CCEPC qu'ils acceptent de recevoir dans leur établissement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Cf CCAG-FCS et CCAP.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.
Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la Communauté de communes de la demande du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Autorisations spécifiques à fournir par les candidats:
— la déclaration de transport au titre du décret nº 2007-1467 du 12.10.2007 (articles r541-49 et suivants du code de l'environnement);
— les copies des arrêtés de déclarations ou autorisations d'exploiter des installations désignées au marché pour accueillir les déchets désignés dans ce même marché;
— les lettres d'accords des exploitants indiquant les quantités en provenance de la CCEPC qu'ils acceptent de recevoir dans leur établissement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.
Cette demande peut s'effectuer par télécopie (+33 326533726) ou par courriel (marches@ccepc.fr). Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay pays de Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Service commun marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay pays de champagne
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-19
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un an du 1.8.2015 au 31.7.2016. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.7.2019.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du CCTP et de ses éventuelles pièces annexes.
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Les renseignements complémentaires sur le cahier des charges seront présentés sur demande écrite au +33 326533726 (télécopie) et par courriel marches@ccepc.fr, 10 jours avant la date limité fixée pour la remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Renseignement(s) administratif(s):
Service commun marchés publics
2 rue de Reims - BP 505 - 51331 Épernay Cedex
Mmes Gilles / Achahbar/ M. Zajac
Tél: +33 326533734
fax: +33 326533726
Renseignement(s) technique(s):
Direction gestion des déchets
place du 13ème Régiment de Génie - BP 80526 - 51331 Épernay Cedex
Mme Laurence Minassian
tél: +33 326564711
fax: +33 326569491
La visite des sites indiqués est facultative et s'effectue sur rendez-vous en présence du technicien en charge du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Plis transmis par voie postale sous pli cacheté, voie électronique ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante: attention changement d'adresse.
Communauté de communes Épernay pays de Champagne
2 rue de Reims
BP 505 - 51331 Épernay Cedex
Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com
Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.
Les documents de l'entreprise retenue feront l'objet d'une re-matérialisation pour la phase de conclusion et de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 051-088966 (2015-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 283 472 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277511
Se réfère à l'avis: 2015/S 51-088966
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 15-36118 publié le 10.3.2015. Le marché sera traité par application du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le contrat est consultable sur demande écrite auprès de M. le président aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. La durée globale du marché est fixée à 1 an reconductible 3 fois par période d'un an à compter du 1.8.2015, soit 4 ans au total. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015/19. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-36118, mise en ligne le 10.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Groupement EDOVA environnement Est/Champenoise d'environnement
Adresse postale: Mandatiare EDOVA environnement Est — 2 rue Léon Patoux — CS 50001
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Courrier électronique: contact@edova.fr 📧
Adresse Internet: http://www.edova.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 150-277511 (2015-08-03)
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