2015-13 Élagage et taille en rideaux

Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage et de taille en rideaux sur le territoire de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Belbeoc'H

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen-L'Aumône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-24	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Prestations d'élagage et de taille en rideaux sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (se référer au cahier des clauses techniques particulières).La valeur estimée annuelle de ces prestations est comprise entre 0 EUR HT et 150 000 EUR HT. Sur quatre (4) ans, la valeur estimée est comprise entre 0 EUR HT et 600 000 EUR HT.0150 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
Adresse postale: 2 place Mendès France
Code postal: 95310
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Contact
Courrier électronique: mathilde.villoutreix@ville-soa.fr 📧
Téléphone: +33 134212579 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-147914
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage et de taille en rideaux sur le territoire de la Ville de Saint-Ouen-l'Aumône.

Quantité ou étendue:

Prestations d'élagage et de taille en rideaux sur le territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (se référer au cahier des clauses techniques particulières).

La valeur estimée annuelle de ces prestations est comprise entre 0 EUR HT et 150 000 EUR HT. Sur quatre (4) ans, la valeur estimée est comprise entre 0 EUR HT et 600 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, datés et signés,

— lettre de candidature (DC1) dûment complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat individuel (DC2) dûment complétée, notamment sa rubrique D relative au chiffre d'affaires et à l'éventualité d'un redressement judiciaire,

— si un ou des sous-traitants sont présentés au moment du dépôt de l'offre, le candidat doit fournir la déclaration de sous-traitance DC4 dûment complétée, datée et signée.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (article 43 du code des marchés publics),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006) (DC2),

— déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité couvrant notamment l'objet et la durée du présent marché (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (article 1 de l'arrêté du 28.8.2006).

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Certificat(s) de qualité exigé(s): Qualipaysage E141.

La demande de certificat est fondée sur l'article 45 II du code des marchés publics et à défaut d'être en mesure de produire le certificat de qualification demandé, des références ne peuvent pas être produites sauf à être fournies par un tiers indépendant (CE, 11.4.2012, ministre de la défense et des anciens combattants).

Un tiers indépendant devrait contrôler la capacité des candidats à exécuter un marché en suivant une procédure qui présente les mêmes garanties d'impartialité que celles offertes par un organisme indépendant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificat(s) de qualité exigé(s): Qualipaysage E141.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur les fonds propres de la commune par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950572400209
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Villoutreix Mathilde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Saint-Ouen-l'Aumône
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_spm2x5NMSx 🌏
Nom: Mairie de Saint-Ouen-l'Aumône
Point de contact: Mlle Villoutreix Mathilde
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_spm2x5NMSx 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_spm2x5NMSx 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 083-147914 (2015-04-24)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 621,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Ouen-l'Aumône
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292773
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-147914
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants: 50 %, soit 50 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous: 20 points sur 50 pour la méthodologie adoptée pour la mise en oeuvre des prestations d'élagage ainsi que pour la prise en compte des contraintes; 15 points sur 50 pour la mise en place de moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations sur le territoire de la Ville de Saint-Ouen l'Aumône; 10 points sur 50 pour la mise en oeuvre de mesures et équipement de sécurité; 5 points sur 50 pour une réalisation des prestations dans une logique de développement durable. 50 %, soit 50 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante: N * (P/ Px)2 Dans laquelle: — N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 50 points; — P = prix du candidat le moins cher; — Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire du marché pour une durée d'un (1) an. Il pourra être reconduit, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, par périodes d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que le durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le montant annuel estimé du marché est de 38 621,70 euros HT soit 46 346,04 euros (T.T.C.). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-64282, mise en ligne le 27 avril 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

50 %, soit 50 points sur 100 pour la valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères ci-dessous:

20 points sur 50 pour la méthodologie adoptée pour la mise en oeuvre des prestations d'élagage ainsi que pour la prise en compte des contraintes;

15 points sur 50 pour la mise en place de moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations sur le territoire de la Ville de Saint-Ouen l'Aumône;

10 points sur 50 pour la mise en oeuvre de mesures et équipement de sécurité;

5 points sur 50 pour une réalisation des prestations dans une logique de développement durable.

50 %, soit 50 points sur 100 pour le prix de l'offre apprécié objectivement par rapport au prix du candidat le moins cher. La formule mathématique de notation du prix de l'offre du candidat est la suivante:

N * (P/ Px)2

Dans laquelle:

— N = note maximale pouvant être obtenue pour le prix soit 50 points;

— P = prix du candidat le moins cher;

— Px = Prix du candidat dont on veut connaître la note.

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire du marché pour une durée d'un (1) an.

Il pourra être reconduit, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, par périodes d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que le durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années.

Le montant annuel estimé du marché est de 38 621,70 euros HT soit 46 346,04 euros (T.T.C.).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-64282, mise en ligne le 27 avril 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Ouen l'aumône, 95310 Saint-Ouen L'Aumône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique
2. Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: société Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Source: OJS 2015/S 159-292773 (2015-08-14)

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