2015-11

Présidence de la République

Fourniture de décorations pour la présidence de la République.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Monnaie de Paris

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de monnaie et médailles › Médailles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médailles
Quantité ou étendue:

Le marché, à bons de commande, est établi sans montant minimum ni maximum.A titre indicatif le montant annuel estimatif des prestations est de 50 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médailles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: claude.nouzeilles@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090350
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de décorations pour la présidence de la République.
Quantité ou étendue:

Le marché, à bons de commande, est établi sans montant minimum ni maximum.

A titre indicatif le montant annuel estimatif des prestations est de 50 000 EUR TTC.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 55 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1) complétée, datée et signée.

2. Une déclaration du candidat (formulaire Dc2) complétée et datée.

3. Les pouvoirs de la personne signataire de l'offre si elle n'est pas un représentant légal de l'entité candidate.

4. Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de 3 ans.

Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements.

Indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement,dans le domaine objet du marché pour chacune des 3 dernières années précédant la date de remise des candidatures.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, dans ce cas, les opérateurs économiques concernés devront produire les mêmes documents que ceux exigés par l'acheteur public. En outre, le candidat devra fournir la preuve par tout moyen du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, notamment par la production de l'engagement de ces opérateurs économiques de mettre à sa disposition les moyens nécessaires. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte: mission pouvoirs publics présidence de la République.

Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent déposer leur offre de manière individuelle ou en groupement.

En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes.

En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement devra remettre sous peine de non-conformité les pièces demandées (à l'exception de la lettre de candidature commune à l'ensemble des membres du groupement).

Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il sera contraint de se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché (article 51 VII du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Mme Nouzeilles Claude
Nom: Présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré
Téléphone: +33 142928245 📞
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint Honoré - loge Est
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 052-090350 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-232433
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-090350
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 127-232433 (2015-06-30)

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