2015-052 Rénovation de deux terrains de rugby SUAPS — site de Pessac — Université de Bordeaux

Université de Bordeaux

Le présent marché a pour objet la rénovation de deux terrains de rugby situés sur le domaine universitaire de Rocquencourt, 8 avenue du Recteur Jean Babin, 33600 Pessac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de terrains de sports
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de terrains de sports 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Bordeaux
Adresse postale: 35 place Pey Berland
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.u-bordeaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@u-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540006408 📞
Fax: +33 540006212 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089682
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
La visite n'est pas obligatoire mais conseillée afin d'effectuer le repérage des lieux nécessaires à la bonne connaissance du site et des contraintes liées à son fonctionnement. Elle est prévue le jeudi 19.3.2015 entre 9:00 et 12:00 sur site, domaine universitaire de Rocquencourt, 8 avenue du Recteur Jean Babin, 33600 Pessac. Contact pour visite: M. Christophe Boireau, responsable technique et logistique des ISU, +33 540008911 / 612933151. Délai de rigueur pour la fin des travaux et entretien: 15.9.2015. L'université procédera à la négociation des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la rénovation de deux terrains de rugby situés sur le domaine universitaire de Rocquencourt, 8 avenue du Recteur Jean Babin, 33600 Pessac.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Domaine universitaire de Rocquencourt, 8 avenue du Recteur Jean Babin, 33600 Pessac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de non production du DC 1 ou DC 1 incomplet, le candidat produit:
1) lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre;
Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en groupement (cf. art. 9 du présent document) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:
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— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),
— le mandataire.
2) une déclaration sur l'honneur (ou Imprimé DC 1) datée et signée, dans laquelle le candidat déclare ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner à un marché (art. 43 du CMP).
Situation économique et financière:
En cas de non production du DC 2 ou DC 2 incomplet, le candidat produit:
a) une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;
b) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une listes des prestations équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date, le client public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande pour le montant total du marché y compris les avenants, ou sur demande du titulaire, et en accord avec le maître d'ouvrage. Par une caution personnelle et solidaire.
Cette caution sera constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Dans l'hypothèse où la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le maître d'œuvre.
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Toutefois, le point de départ du délai de paiement est la date d'exécution des prestations lorsqu'elle est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront dus, conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 22 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
Soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché);
Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
L'université de Bordeaux souhaite que lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage solidairement à réaliser.
Dans les 2 formes de groupement, l'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres à la fois à la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Esmahane Hamalit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2015-052 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-24 📅
Date de fin: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-052
Informations complémentaires
La visite n'est pas obligatoire mais conseillée afin d'effectuer le repérage des lieux nécessaires à la bonne connaissance du site et des contraintes liées à son fonctionnement.
Elle est prévue le jeudi 19.3.2015 entre 9:00 et 12:00 sur site, domaine universitaire de Rocquencourt, 8 avenue du Recteur Jean Babin, 33600 Pessac.
Contact pour visite:
M. Christophe Boireau, responsable technique et logistique des ISU, +33 540008911 / 612933151.
Délai de rigueur pour la fin des travaux et entretien: 15.9.2015.
L'université procédera à la négociation des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 56993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 56243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du président de l'université dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée:
— référé pré contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Source: OJS 2015/S 052-089682 (2015-03-10)
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